Arrêtés

[05.106] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES PINSONS DU 31 JANVIER AU 04 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/01/2005
Registre : 269 / Page : 182

[05.107] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 35 COURS DE L'EUROPE DU 31 JANVIER AU 04 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/01/2005
Registre : 269 / Page : 183

[05.108] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 10 ALLEE DES CHENES DU 31 JANVIER AU 04 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/01/2005
Registre : 269 / Page : 184

[05.071] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 76 ROUTE DE MAISONFORT LE 29 JANVIER 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/01/2005
Registre : 269 / Page : 113

[05.072] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES CENDRILLES DU 29 JANVIER AU 29 AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/01/2005
Registre : 269 / Page : 114

[05.073] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 19 RUE DU HA DU 24 AU 28 JANVIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/01/2005
Registre : 269 / Page : 115

[05.074] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUES DU CHATEAU D'EAU, DE FONCILLON ET AVENUE DES CONGRES DU 24 JANVIER AU 24 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/01/2005
Registre : 269 / Page : 116

[05.075] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 17/01/2005
Registre : 269 / Page : 118

[05.067] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 76 FRONT DE MER LE 19 JANVIER 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/01/2005
Registre : 269 / Page : 109

[05.068] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 10 RUE MAURICE GARNIER DU 24 AU 28 JANVIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/01/2005
Registre : 269 / Page : 110

[05.069] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 3 BIS RUE D'AUNIS DU 24 AU 28 JANVIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/01/2005
Registre : 269 / Page : 111

[05.070] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES CHEVREUILS (FACE AU N°94) DU 24 AU 28 JANVIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/01/2005
Registre : 269 / Page : 112

[05.064] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 24 RUE PIERRE JONAIN DU 21 AU 23 JANVIER 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/01/2005
Registre : 269 / Page : 105

[05.065] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 77 BD CHAMPLAIN LES 27 ET 28 JANVIER 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/01/2005
Registre : 269 / Page : 106

[05.060] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/01/2005
Registre : 269 / Page : 100

[05.061] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 58 RUE PIERRE LOTI LE 19 JANVIER 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/01/2005
Registre : 269 / Page : 101

[05.062] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 50 BIS AVENUE DE LA GRANDE CONCHE LE 19 JANVIER 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/01/2005
Registre : 269 / Page : 102

[05.054] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 3 RUE DES CIVETTES DU 17 AU 21 JANVIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/01/2005
Registre : 269 / Page : 77

[05.055] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 12 RUE PIERRE JONAIN DU 17 AU 21 JANVIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/01/2005
Registre : 269 / Page : 78

[05.056] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 11 COURS DE L'EUROPE LE 17 JANVIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/01/2005
Registre : 269 / Page : 79