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Arrêtés

[05.244] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 16 RUE DES MESANGES DU 14 AU 18 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/02/2005
Registre : 271 / Page : 4

[05.245] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 57 RUE FRANCOIS ARAGO DU 14 AU 18 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/02/2005
Registre : 271 / Page : 5

[05.221] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 36 BD GARNIER DU 1ER AU 04 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/02/2005
Registre : 270 / Page : 165

[05.222] - LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE SAINT LAURENT DU 07 AU 11 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/02/2005
Registre : 270 / Page : 166

[05.223] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 55 BD DE LA REPUBLIQUE LE 1ER MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2005
Registre : 270 / Page : 167

[05.224] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT FACE AU N°18 RUE DES ESTURGEONS DU 23 FEVRIER AU 15 MARS 2005

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2005
Registre : 270 / Page : 168

[05.217] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 207 AVENUE DE PONTAILLAC LE 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/02/2005
Registre : 270 / Page : 161

[05.218] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU PHARE DU CHAY DU 28 FEVRIER AU 29 AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/02/2005
Registre : 270 / Page : 162

[05.219] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU N°2 BIS AU N°53 AVENUE DE PONTAILLAC DU 28 FEVRIER AU 29 AVRIL 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/02/2005
Registre : 270 / Page : 163

[05.220] - ARRETE CONCNERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES PINSONS DU 28 FEVRIER AU 17 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/02/2005
Registre : 270 / Page : 164

[05.215] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 48 RUE ALSACE LORRAINE LE 21 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/02/2005
Registre : 270 / Page : 158

[05.216] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RAMPE DU VENGEUR, BD CHAMPLAIN, AVENUE DANIEL HEDDE DU 21 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/02/2005
Registre : 270 / Page : 160

[05.211] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 61 ROUTE DE MAISONFORT DU 21 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/02/2005
Registre : 270 / Page : 153

[05.212] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES FOUGERES DU 23 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/02/2005
Registre : 270 / Page : 154

[05.214] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHEMIN DE LA GARENNE DU 21 FEVRIER AU 04 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/02/2005
Registre : 270 / Page : 157

[05.208] - ARRETE CONCNERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMËNT 6 RUE DES PINSONS DU 21 AU 25 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2005
Registre : 270 / Page : 144

[05.209] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT84 ROUTE DE MAISONFORT DU 28 FEVRIER AU 04 MARS 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2005
Registre : 270 / Page : 145

[05.210] - ARRETE AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'HOTEL NOVOTEL ET DU CENTRE DE THALASSOTHERAPIE SIS 6 ALLEE DES ROCHERS A 17200 ROYAN JUSQU'AU 15 AVRIL 2005

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 15/02/2005
Registre : 270 / Page : 147

[05.191] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 9 AVENUE DES CHENES VERTS LES 21 ET 22 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2005
Registre : 270 / Page : 115

[05.192] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES CHEVREUILS ET RUE DE LA GLACIERE DU 22 AU 24 FEVRIER 2005

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2005
Registre : 270 / Page : 116

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