Arrêtés

[06-0141] - STATIONNEMENT 30 AVENUE CHARLES REGAZZONI LE 10 MARS 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0142] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 3 RUE DE LA SALAMANDRE DU 27 FÉVRIER AU 10 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0143] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BD DE L’ÉTANG DU 07 MARS AU 18 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0144] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE JULES ROBERT DU 06 AU 17 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0145] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 18 RAMPE DU VENGEUR DU 06 AU 17 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0146] - STATIONNEMENT 2 BD THIERS DU 28 FÉVRIER AU 02 MARS 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0148] - STATIONNEMENT 86 RUE GAMBETTA DU 24 FÉVRIER AU 03 MARS 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0150] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE GILLES PERSONNE DE ROBERVAL DU 13 AU 17 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0151] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 43/45 RUE FRANCOIS ARAGO DU 13 AU 24 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0152] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 144 AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 13 AU 24 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0153] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 14 AVENUE ÉMILIE DU 13 AU 17 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0155] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 156 AVENUE DE ROCHEFORT DU 23 FÉVRIER AU 03 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/02/2006
Registre : / Page :

[06-0114] - STATIONNEMENT 75 BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 17 FÉVRIER 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/02/2006
Registre : / Page :

[06-0139] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 17/02/2006
Registre : / Page :

[06-0113] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (PROLONGATION)

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/02/2006
Registre : / Page :

[06-0108] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE SCOLAIRE « JULES FERRY » ( MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE)

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 14/02/2006
Registre : / Page :

[06-0109] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE SCOLAIRE « LA CLAIRIÈRE » (MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE)

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 14/02/2006
Registre : / Page :

[06-0110] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITÉ DU CAFÉ HOTEL "ASTORIA" JUSQU'AU 15 AVRIL 2006

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 14/02/2006
Registre : / Page :

[06-0111] - AUTORISATION DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU MAGASIN " LA HALLE"

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 14/02/2006
Registre : / Page :

[06-0092] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 23 FÉVRIER AU 07 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/02/2006
Registre : / Page :