Arrêtés

[06-0258] - STATIONNEMENT 25 RUE DU HA LE 22 MARS 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/03/2006
Registre : / Page :

[06-0261] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 24 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/03/2006
Registre : / Page :

[06-0233] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/03/2006
Registre : / Page :

[06-0243] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/03/2006
Registre : / Page :

[06-0232] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 77 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE LE 21 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/03/2006
Registre : / Page :

[06-0234] - STATIONNEMENT 98 BD CHAMPLAIN LE 16 MARS 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/03/2006
Registre : / Page :

[06-0236] - STATIONNEMENT ALLÉE DES ROCHERS LE 17 MARS 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/03/2006
Registre : / Page :

[06-0237] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU COLONEL DESPLATS DU 27 AU 31 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/03/2006
Registre : / Page :

[06-0238] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 20 AU 31 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/03/2006
Registre : / Page :

[06-0239] - STATIONNEMENT 46 RUE PIERRE LOTI LE 31 MARS 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/03/2006
Registre : / Page :

[06-0240] - STATIONNEMENT 10 FRONT DE MER LE 19 MARS 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/03/2006
Registre : / Page :

[06-0241] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 23 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/03/2006
Registre : / Page :

[06-0242] - STATIONNEMENT 38 BIS FRONT DE MER LE 31 MARS 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/03/2006
Registre : / Page :

[06-0199] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/03/2006
Registre : / Page :

[06-0206] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/03/2006
Registre : / Page :

[06-0197] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES BLEUETS DU 16 AU 24 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/03/2006
Registre : / Page :

[06-0198] - STATIONNEMENT 55 BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 16 MARS 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/03/2006
Registre : / Page :

[06-0200] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA PERCHE, RUE EUGÈNE FROMENTIN, BD BAILLET, RUE PAUL DOUMER, BD DE LA RÉPUBLIQUE DU 20 AU 31 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/03/2006
Registre : / Page :

[06-0201] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES COTTAGES DU 20 MARS AU 21 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/03/2006
Registre : / Page :

[06-0202] - CIRCULATION AVENUE CHARLES REGAZZONI

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/03/2006
Registre : / Page :