Arrêtés

[06-0310] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 37 BD BAILLET DU 10 AU 20 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0311] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 13 ALLÉE DES MARRONNIERS DU 10 AU 21 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0312] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 43 RUE DES CENDRILLES DU 10 AU 14 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0317] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 72 BD CHAMPLAIN DU 10 AU 14 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0318] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 14 RUE DES FAUVETTES DU 10 AU 14 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0319] - STATIONNEMENT 15 RUE VICTOR & PIERRE BILLAUD LE 11 AVRIL 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0323] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT IMPASSE DES BOULEAUX DU 07 AU 14 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0324] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LES 19 ET 20 AVRIL 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0325] - STATIONNEMENT QUAI DE GOSPORT À L’OCCASION DU CHALLENGE DES ENTREPRISES POITOU-CHARENTES DU 02 AU 10 MAI 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0326] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PIERRE LOTI, PLACE DU MARCHE ET RUE DE LA SOURCE DU 07 AU 28 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0328] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 28 RUE DES SAULES DU 12 AU 17 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0329] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 77 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 24 AU 28 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0330] - STATIONNEMENT 56 BD BRIAND LE 12 AVRIL 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/04/2006
Registre : / Page :

[06-0314] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/04/2006
Registre : / Page :

[06-0315] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/04/2006
Registre : / Page :

[06-0309] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LATTRE DE TASSIGNY DU 06 AVRIL AU 15 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/04/2006
Registre : / Page :

[06-0313] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 AVENUE DES TILLEULS LE 05 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/04/2006
Registre : / Page :

[06-0316] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DU N°1 AU N°5 RUE PAUL DYVORNE ET 4 RUE NOTRE DAME DU 05 AU 07 AVRIL 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/04/2006
Registre : / Page :

[06-0290] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/04/2006
Registre : / Page :

[06-0283] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 AVENUE DES TILLEULS LE 29 MARS 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/03/2006
Registre : / Page :