Arrêtés

[06-0615] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0616] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0617] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0618] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0619] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0633] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE L’ATLANTIQUE ANGLE AVENUE DES ÉGLANTIERS DU 05 AU 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0634] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 9 RUE DES PÂQUERETTES DU 12 AU 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0635] - STATIONNEMENT 8 RUE DES PÂQUERETTES LE 15 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0637] - RENCONTRES NATIONALES DES ÉLUS DES COMMUNES TOURISTIQUES DU 07 AU 12 JUIN 2006

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 06/06/2006
Registre : / Page :

[06-0625] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA MARNE AU SQUARE CHARRON LE 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/06/2006
Registre : / Page :

[06-0627] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L’OCCASION DE LA RANDONNÉE TRIKES LE 11 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/06/2006
Registre : / Page :

[06-0628] - STATIONNEMENT 48 RUE BERNARD PALISSY LE 09 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/06/2006
Registre : / Page :

[06-0629] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 16 AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 12 AU 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/06/2006
Registre : / Page :

[06-0630] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE DES CENDRILLES DU 12 AU 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/06/2006
Registre : / Page :

[06-0631] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE RUE LAINE/RUE EUGÈNE FROMENTIN DU 12 AU 16 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/06/2006
Registre : / Page :

[06-0512] - DÉLÉGATION A MADAME MARIE-THÉRÈSE LAGARRE AGENT ADMINISTRATIF QUALIFIÉ TERRITORIAL

Rubrique : Délégation - Fin de Délégation
Date de l’acte : 01/06/2006
Registre : / Page :

[06-0605] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 01/06/2006
Registre : / Page :

[06-0606] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 01/06/2006
Registre : / Page :

[06-0607] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 01/06/2006
Registre : / Page :

[06-0608] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 01/06/2006
Registre : / Page :