Arrêtés

[06-0743] - CONCERNANT LA CIRCULATION ANGLE RUE D’ANNAPOLIS /RUE DE MONTRÉAL

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/06/2006
Registre : / Page :

[06-0733] - STATIONNEMENT 195 AVENUE DE PONTAILLAC LE JEUDI 22 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/06/2006
Registre : / Page :

[06-0734] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA MANCHE ET AVENUE DU QUEBEC DU 26 AU 30 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/06/2006
Registre : / Page :

[06-0696] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/06/2006
Registre : / Page :

[06-0697] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/06/2006
Registre : / Page :

[06-0698] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/06/2006
Registre : / Page :

[06-0699] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/06/2006
Registre : / Page :

[06-0700] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/06/2006
Registre : / Page :

[06-0701] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/06/2006
Registre : / Page :

[06-0702] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/06/2006
Registre : / Page :

[06-0703] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/06/2006
Registre : / Page :

[06-0704] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/06/2006
Registre : / Page :

[06-0728] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/06/2006
Registre : / Page :

[06-0732] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/06/2006
Registre : / Page :

[06-0693] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING DU MARCHE CENTRAL LE LUNDI 26 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/06/2006
Registre : / Page :

[06-0705] - STATIONNEMENT PARKING ANCIEN CASION/BASE NAUTIQUE DU 21 AU 26 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/06/2006
Registre : / Page :

[06-0726] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA GRANDE PLAGE ENTRE L’AVENUE DU PARC ET L’AVENUE DE LA CLAIRIÈRE DU 20 AU 30 JUIN 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/06/2006
Registre : / Page :

[06-0727] - STATIONNEMENT 28 RUE DES FAUVETTES LE 30 JUIN 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/06/2006
Registre : / Page :

[06-0729] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD CHAMPLAIN, RUE DES CLOS FLEURIS, RUE DE LA COOPÉRATIVE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/06/2006
Registre : / Page :

[06-0730] - CIRCULATION RUE EUGÈNE FROMENTIN ET RUE DE LA COOPÉRATIVE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/06/2006
Registre : / Page :