Arrêtés

[06-1202] - STATIONNEMENT 7 RUE FONT DE CHERVES ANGLE BD DU 5 JANVIER 1945 DU 18 AU 29 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/09/2006
Registre : / Page :

[06-1203] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AU N°23 RUE DES GARDES DU 25 AU 29 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2006
Registre : / Page :

[06-1204] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AU N°107 BIS BD CHAMPLAIN DU 25 AU 29 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2006
Registre : / Page :

[06-1205] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 RUE DU PRÉSIDENT POINCARÉ DU 25 AU 29 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2006
Registre : / Page :

[06-1146] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1147] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1148] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1149] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1150] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1151] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1152] - STATIONNEMENT ALLÉE DES ROCHERS LE 09 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1153] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT CARREFOUR AVENUE DES PLATANES AVENUE DE LA MÉTAIRIE DU 12 AU 14 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1154] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 9 RUE DES PÂQUERETTES DU 18 AU 22 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1155] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 77 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 18 AU 22 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1156] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AU N°1 RUE MARGARETH DU 18 AU 22 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1157] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 38 RUE EUGÈNE FROMENTIN ANGLE ALLÉE COUTANT DU 18 AU 22 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1158] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 RUE EUGÈNE FROMENTIN ANGLE RUE BERNARD PALISSY DU 18 AU 22 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1159] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU CHÂTEAU D’EAU ET RUE DU CHAMP DES OISEAUX À L’OCCASION DE LA BROCANTE LE 24 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1160] - CIRCULATION À L’OCCASION DE LA JOURNÉE DU SANG LE 24 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :

[06-1161] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 RUE DU HA DU 18 AU 22 SEPTEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/09/2006
Registre : / Page :