Arrêtés

[06-1314] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 RUE D'ARTAGNAN DU 16 AU 20 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/10/2006
Registre : / Page :

[06-1315] - STATIONNEMENT 5 RUE ALSACE LORRAINE LE 17 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/10/2006
Registre : / Page :

[06-1316] - STATIONNEMENT DU N°14 AU N°16 BIS RAMPE DU VENGEUR LE 24 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/10/2006
Registre : / Page :

[06-1317] - STATIONNEMENT À L’INTERSECTION DE L’AVENUE DANIEL HEDDE ET DE L'ALLÉE ETIENNE ROBIN

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/10/2006
Registre : / Page :

[06-1318] - CIRCULATION RUE EUGÈNE FROMENTIN ET RUE DE LA COOPÉRATIVE (MODIFICATIF À L’ARRETÉ APM N°06/0730)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/10/2006
Registre : / Page :

[06-1319] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA MARNE À L’OCCASION DE LA BROCANTE LE DIMANCHE 22 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/10/2006
Registre : / Page :

[08-1315] - STATIONNEMENT 123 AVENUE DE PONTAILLAC DU 06 AU 10 OCTOBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2006
Registre : / Page :

[06-1292] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/10/2006
Registre : / Page :

[06-1300] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/10/2006
Registre : / Page :

[06-1301] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/10/2006
Registre : / Page :

[06-1302] - AUTORISATION DE FERMETURE DU BAR « CHEZ MICHELINE » SITUÉ 4 RUE DES BAINS LE SAMEDI 14 OCTOBRE 2006 A 3 HEURES DU MATIN

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 05/10/2006
Registre : / Page :

[06-1304] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/10/2006
Registre : / Page :

[06-1290] - ABROGATION DE L’APM N°06/1231

Rubrique : Abrogation
Date de l’acte : 04/10/2006
Registre : / Page :

[06-1293] - STATIONNEMENT 3 BIS BD DU 5 JANVIER 1945 ANGLE RUE DU HA DU 09 AU 23 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/10/2006
Registre : / Page :

[06-1294] - STATIONNEMENT 8 RUE JULES VERNE LES 19 ET 20 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/10/2006
Registre : / Page :

[06-1295] - STATIONNEMENT PROMENADE DUGUA DE MONS LE 08 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/10/2006
Registre : / Page :

[06-1296] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC DU 13 AU 16 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/10/2006
Registre : / Page :

[06-1297] - STATIONNEMENT AVENUE DES CONGRÈS AUX DROITS DU PALAIS DES CONGRES, PARKING CENTRAL FACE AU PALAIS, PLACE SCHUMANN LE 20 OCTOBRE 2006,

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/10/2006
Registre : / Page :

[06-1298] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA MÉTAIRIE DU 10 AU 19 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/10/2006
Registre : / Page :

[06-1299] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES COTTAGES DU 05 OCTOBRE AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/10/2006
Registre : / Page :