Arrêtés

[06-1344] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE L’OASIS DU 16 OCTOBRE AU 24 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/10/2006
Registre : / Page :

[06-1345] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA GRANDE PLAGE DU 16 AU 20 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/10/2006
Registre : / Page :

[06-1346] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 47 BIS RUE PAUL DOUMER DU 16 AU 20 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/10/2006
Registre : / Page :

[06-1347] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD CHAMPLAIN DU 16 AU 20 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/10/2006
Registre : / Page :

[06-1348] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA COOPÉRATIVE DU 16 AU 20 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/10/2006
Registre : / Page :

[06-1350] - STATIONNEMENT 7 RUE FONT DE CHERVES ANGLE BD DU 5 JANVIER 1945 LES 16 ET 17 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/10/2006
Registre : / Page :

[06-1351] - STATIONNEMENT 4 RUE FONT DE CHERVES LES 19 ET 20 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/10/2006
Registre : / Page :

[06-1352] - STATIONNEMENT 4 RUE FONT DE CHERVES DU 25 AU 27 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/10/2006
Registre : / Page :

[06-1353] - STATIONNEMENT 47 AVENUE DU GRAND FIEF LE 20 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/10/2006
Registre : / Page :

[06-1354] - STATIONNEMENT 32 RUE GAMBETTA LE 24 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/10/2006
Registre : / Page :

[06-1341] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE DE LA SOURCE LE 16 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/10/2006
Registre : / Page :

[06-1342] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 32 RUE JULES LEHUCHER DU 23 OCTOBRE AU 03 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/10/2006
Registre : / Page :

[06-1343] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA GRANDIÈRE, PARKING ESPACE PELLETAN, BD DU 5 JANVIER 1945, AVENUE DE LA CONCHE DU CHAY DU 23 OCTOBRE AU 24 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/10/2006
Registre : / Page :

[06-1307] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/10/2006
Registre : / Page :

[06-1308] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2006

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/10/2006
Registre : / Page :

[06-1311] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/10/2006
Registre : / Page :

[06-1306] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD FRANCK LAMY DU 06 AU 27 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/10/2006
Registre : / Page :

[06-1310] - RÉSERVATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G./G.I.C. 172 BD FRÉDÉRIC GARNIER

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/10/2006
Registre : / Page :

[06-1312] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE DES VIOLETTES DU 16 AU 27 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/10/2006
Registre : / Page :

[06-1313] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE 12 RUE DES VIOLETTES 42 BIS RUE PAUL DOUMER DU 16 AU 27 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/10/2006
Registre : / Page :