Arrêtés

[06-1394] - CIRCULATION RUE ROGER ET EMMA BOLLEAU

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1395] - STATIONNEMENT 4 RUE D’AUNIS LE 27 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/10/2006
Registre : / Page :

[06-1361] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/10/2006
Registre : / Page :

[06-1365] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/10/2006
Registre : / Page :

[06-1359] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 9 BIS RUE DES RULLAS DU 19 AU 21 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1360] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 13 AVENUE NOTRE DAME DES DUNES DU 15 AU 18 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1362] - STATIONNEMENT 7 RUE FONT DE CHERVES ANGLE BD DU 5 JANVIER 1945 DU 28 AU 31 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1363] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT QUAI DU 13 ÈME DRAGON DU 28 OCTOBRE 2006 AU 25 FÉVRIER 2007 POUR LA SÉCURITÉ DE L’ESPACE DE LA GRANDE CONCHE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1364] - STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC QUAI DE GOSPORT, QUAI DU 13 ÈME DRAGON DU 28 OCTOBRE 2006 AU 25 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1366] - STATIONNEMENT 34 AVENUE DU PARC LES 24 ET 25 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1367] - STATIONNEMENT 36 AVENUE DU MAINE ARNAUD LE 31 OCTOBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1368] - STATIONNEMENT 12 ALLÉE DES SÉQUOIAS LE 07 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1369] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE FRANCOIS ARAGO DU 23 AU 30 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1370] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 RUE DE LA PROVIDENCE DU 23 AU 27 OCTOBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1371] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LE PARKING EN ENCLOS DU MARCHÉ CENTRAL

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1372] - STATIONNEMENT DEVANT LE COMPACTEUR RUE FONT DE CHERVES

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/10/2006
Registre : / Page :

[06-1355] - AUTORISATION DE POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL DE « FONCILLON » SIS 57 AVENUE DES CONGRÈS

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 18/10/2006
Registre : / Page :

[06-1356] - AUTORISATION DE POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL RESTAURANT « BEAU RIVAGE » SIS 9 FACADE DE FONCILLON

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 18/10/2006
Registre : / Page :

[06-1357] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE,DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL « LES FLOTS BLEUS-LES EMBRUNS » SIS 18 BLD GARNIER JUSQU’AU 15 MARS 2007

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 18/10/2006
Registre : / Page :

[06-1358] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU BAR –HOTEL « LE GLAMOUR » SIS 31 COURS DE L’EUROPE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 18/10/2006
Registre : / Page :