Arrêtés

[06-1650] - STATIONNEMENT 18-20 RUE JEAN COCTEAU LE LUNDI 04 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :

[06-1603] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE l’HÔTEL BRASSERIE « LA COUPOLE » SIS 3 RUE FONT DE CHERVES JUSQU’AU 31 JANVIER 2007

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 30/11/2006
Registre : / Page :

[06-1604] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE l’HÔTEL -« LE CRYSTAL » SIS 1 BLD BRIAND JUSQU’AU 31 JANVIER 2007

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 30/11/2006
Registre : / Page :

[06-1640] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 7

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 30/11/2006
Registre : / Page :

[06-1605] - STATIONNEMENT 17 AVENUE DE PONTAILLAC LE 1ER DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/11/2006
Registre : / Page :

[06-1606] - CONCERNANT LE STATIONNEMENT 17 AVENUE DE PONTAILLAC LE 1ER DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/11/2006
Registre : / Page :

[06-1596] - STATIONNEMENT 2 RUE DE LA BERNACHE LES 29 ET 30 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/11/2006
Registre : / Page :

[06-1597] - STATIONNEMENT 13 AVENUE LOUIS BOUCHET LES 12 ET 13 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/11/2006
Registre : / Page :

[06-1598] - STATIONNEMENT 11 AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC LE 13 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/11/2006
Registre : / Page :

[06-1599] - STATIONNEMENT 3 RUE DES GOÉLANDS LE 15 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 28/11/2006
Registre : / Page :

[06-1600] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CLOS FLEURIS DU 29 NOVEMBRE AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/11/2006
Registre : / Page :

[06-1601] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA PERCHE, AVENUE DES PLATANES DU 29 NOVEMBRE AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/11/2006
Registre : / Page :

[06-1602] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA SALAMANDRE DU 29 NOVEMBRE AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/11/2006
Registre : / Page :

[06-1590] - STATIONNEMENT 8 BIS BD DE LA RÉPUBLIQUE DU 04 AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2006
Registre : / Page :

[06-1591] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 6 ALLÉE DES ENGOULEVENTS DU 04 AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/11/2006
Registre : / Page :

[06-1592] - STATIONNEMENT BD BRIAND (PARKING CENTRAL) DU 04 AU 07 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2006
Registre : / Page :

[06-1593] - STATIONNEMENT AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 11 AU 13 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2006
Registre : / Page :

[06-1594] - STATIONNEMENT 53 RUE DES ECOLES LE 30 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2006
Registre : / Page :

[06-1595] - STATIONNEMENT 1 RUE DES SABLES LE 30 NOVEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2006
Registre : / Page :

[06-1539] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 79 BD FRANCK LAMY DU 04 AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/11/2006
Registre : / Page :