Arrêtés

[06-1659] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 8

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 06/12/2006
Registre : / Page :

[06-1667] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 06/12/2006
Registre : / Page :

[06-1651] - STATIONNEMENT 24 RUE JULES ROBERT LE 07 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 05/12/2006
Registre : / Page :

[06-1655] - STATIONNEMENT DU N°15 AU N°20 RUE JEAN COCTEAU LE 07 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 05/12/2006
Registre : / Page :

[06-1656] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION ET AVENUE MARYSE BASTIÉ DU 05 AU 22 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/12/2006
Registre : / Page :

[06-1657] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU PHARE DU CHAY DU 06 AU 22 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/12/2006
Registre : / Page :

[06-1658] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT CARREFOUR RUE DENIS PAPIN, RUE FRANCOIS ARAGO, RUE ANDRÉ MARIE AMPÈRE DU 06 AU 22 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/12/2006
Registre : / Page :

[06-1630] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/12/2006
Registre : / Page :

[06-1631] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/12/2006
Registre : / Page :

[06-1629] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 ALLÉE LAINE DU 11 AU 15 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :

[06-1632] - STATIONNEMENT 22 BIS RUE LÉONCE LAVAL LE 18 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :

[06-1633] - AUTORISATION DE POSE D’UN CÂBLE ELECTRIQUE EN AÉRIEN EN SURPLOMB DE LA VOIRIE COMMUNALE RUE DE LA PROVIDENCE ET RUE PIERRE DUGUA DU 1 ER DÉCEMBRE 2006 AU 1 ER NOVEMBRE 2007

Rubrique : Voirie
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :

[06-1641] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 167/169 RUE DE LA GLACIÈRE DU 04 AU 15 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :

[06-1642] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 65 BD ALBERT 1ER DU 04 AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :

[06-1643] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 14 & 16 RUE DES PINSONS DU 04 AU 15 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :

[06-1644] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE DES CENDRILLES DU 11 AU 15 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :

[06-1645] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 16 AVENUE FELIX BOULAN DU 1ER AU 08 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :

[06-1646] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 21 RUE DU DOCTEUR AUDOIN DU 05 AU 12 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :

[06-1648] - STATIONNEMENT DU N°41 AU N°43 RUE DU MARCHE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :

[06-1649] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DES PINS DU 05 AU 20 DÉCEMBRE 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/12/2006
Registre : / Page :