Arrêtés

[07-0036] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 35 AVENUE DE PARIS DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0037] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0039] - STATIONNEMENT 5 BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 26 JANVIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0040] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 RUE LATOUCHE TRÉVILLE DU 23 AU 24 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0041] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES RENARDS ANGLE AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 29 JANVIER AU 28 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0042] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CENDRILLES ANGLE CHEMIN DES SORBIERS DU 29 JANVIER AU 28 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0044] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 17 AU 26 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0045] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 20 RUE ROBERT D'ARTAGNAN DU 18 AU 20 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0046] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 44 RUE PAUL DOUMER DU 23 AU 26 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0047] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0048] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA COTE D’ARGENT DU 22 JANVIER AU 02 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0049] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU COLONEL DESPLATS DU 22 JANVIER AU 16 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0050] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE L’ELECTRICITÉ DU 22 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0051] - STATIONNEMENT 17 AVENUE DE COGNAC DU 18 AU 19 JANVIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :

[07-0038] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 20 AVENUE DES PINS DU 15 AU 19 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/01/2007
Registre : / Page :

[07-0043] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING QUINCARLET RUE FONT DE CHERVES LES 15 ET 16 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2007
Registre : / Page :

[07-0002] - STATIONNEMENT 8 ALLÉE DE LA PASTOURELLE LE 24 JANVIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/01/2007
Registre : / Page :

[07-0003] - STATIONNEMENT 64 RUE PIERRE DUGUA LES 23 ET 24 JANVIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/01/2007
Registre : / Page :

[07-0004] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE TEULERE DU 15 AU 19 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/01/2007
Registre : / Page :

[07-0005] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 52 BIS AVENUE DE PARIS DU 15 AU 19 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/01/2007
Registre : / Page :