Arrêtés

[07-0094] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE DU 29 JANVIER AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0096] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE ROCHEFORT DU 29 JANVIER AU 09 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0097] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE FAUPIGNE DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0098] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING EGLISE NOTRE DAME DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0100] - STATIONNEMENT 26 AVENUE DES TILLEULS DU 29 JANVIER AU 12 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0101] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING QUINCARLET RUE FONT DE CHERVES LE 24 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0107] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES PINSONS DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0108] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 53 BD DE LA MARNE DU 05 AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0109] - STATIONNEMENT 77 RUE PASTEUR LE 02 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0112] - STATIONNEMENT 7 RUE PAUL MÉTADIER LE 05 FÉVRIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/01/2007
Registre : / Page :

[07-0091] - STATIONNEMENT 1 RUE GAMBETTA LE 29 JANVIER 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/01/2007
Registre : / Page :

[07-0092] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 94 AVENUE ALIÉNOR D’AQUITAINE LE 24 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2007
Registre : / Page :

[07-0093] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA SALAMANDRE DU 26 JANVIER AU 13 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2007
Registre : / Page :

[07-0052] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HOTEL « MIRAMAR » SIS 173 AVENUE DE PONTAILLAC

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 18/01/2007
Registre : / Page :

[07-0053] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HOTEL « LE TRIDENT THYRSE » SIS 66 Bld FRÉDÉRIC GARNIER

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 18/01/2007
Registre : / Page :

[07-0086] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 49 AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT DU 22 AU 26 JANVIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/01/2007
Registre : / Page :

[07-0087] - STATIONNEMENT AVENUE DES CONGRÈS, AUX DROITS DU PALAIS DES CONGRÈS, PARKING CENTRAL FACE AU PALAIS LES 02 ET 03 MARS 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/01/2007
Registre : / Page :

[07-0088] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 95 ET 97 RUE DES CENDRILLES DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/01/2007
Registre : / Page :

[07-0089] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 6 RUE DES COTEAUX DU 29 JANVIER AU 09 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/01/2007
Registre : / Page :

[07-0006] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/01/2007
Registre : / Page :