Arrêtés

[07-0191] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE LAENNEC DU 26 FÉVRIER AU 09 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2007
Registre : / Page :

[07-0192] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE FRANCOIS COPPEE DU 26 FÉVRIER AU 09 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2007
Registre : / Page :

[07-0193] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 BIS RUE DE GUINIELLE DU 26 FÉVRIER AU 09 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2007
Registre : / Page :

[07-0194] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE ET ALLÉE DES NOUES DU 26 FÉVRIER AU 27 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2007
Registre : / Page :

[07-0182] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/02/2007
Registre : / Page :

[07-0183] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/02/2007
Registre : / Page :

[07-0184] - STATIONNEMENT 6 AVENUE DE LA FALAISE LE 05 MARS 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/02/2007
Registre : / Page :

[07-0185] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 34 AVENUE DU ROND POINT DU 21 AU 23 FÉVRIER 2007 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/02/2007
Registre : / Page :

[07-0186] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 89 RUE PASTEUR DU 05 AU 09 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/02/2007
Registre : / Page :

[07-0187] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 RUE NOUAILLE DEGORCES DU 05 AU 09 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/02/2007
Registre : / Page :

[07-0188] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/02/2007
Registre : / Page :

[07-0177] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 RUE MAX BRUSSET DU 22 AU 28 FÉVRIER 2006

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2007
Registre : / Page :

[07-0178] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 RUE DENIS PAPIN DU 28 FÉVRIER AU 07 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2007
Registre : / Page :

[07-0179] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU NID D’AIGLE, RUE ROBERT D'ARTAGNAN, BD FRANCK LAMY, AVENUE DE LA LIBÉRATION, AVENUE DU ROND POINT DU 26 FÉVRIER AU 15 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2007
Registre : / Page :

[07-0180] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE LOUIS BOUCHET ET RUE DES SOUS-LIEUTENANTS RUIBET ET GATINEAU DU 26 FÉVRIER AU 20 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2007
Registre : / Page :

[07-0181] - CIRCULATION RUE DE LA CHAMPAGNE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/02/2007
Registre : / Page :

[07-0172] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/02/2007
Registre : / Page :

[07-0175] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/02/2007
Registre : / Page :

[07-0173] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 17 AVENUE DE COGNAC DU 19 AU 20 FÉVRIER 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/02/2007
Registre : / Page :

[07-0174] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD ALBERT 1 ER DU 13 FÉVRIER AU 30 MARS 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/02/2007
Registre : / Page :