Arrêtés

[07-0404] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 25 BIS AVENUE DE VALLIÈRES DU 16 AU 20 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0405] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE DU MARAIS DE PONTAILLAC DU 16 AU 27 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0406] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA GLACIÈRE DU 16 AU 27 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0407] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE DU BROCHET DU 16 AU 27 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0408] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 ALLÉE DE LA RATOIRE DU 16 AU 27 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0409] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 31 RUE JULES ROBERT DU 02 AU 31 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0417] - STATIONNEMENT PARKING DE L’AVENUE DE PARIS LE MERCREDI 11 AVRIL 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0147] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 10/04/2007
Registre : / Page :

[07-0392] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2007
Registre : / Page :

[07-0393] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2007
Registre : / Page :

[07-0394] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2007
Registre : / Page :

[07-0395] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/04/2007
Registre : / Page :

[07-0413] - STATIONNEMENT PARKING DE L’AVENUE DE PARIS LE MERCREDI 11 AVRIL 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/04/2007
Registre : / Page :

[07-0414] - STATIONNEMENT BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY, PARKING DU STADE D’HONNEUR ET PARKING BOULEVARD CLEMENCEAU LE MERCREDI 11 AVRIL 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/04/2007
Registre : / Page :

[07-0387] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 28 AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 10 AU 13 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2007
Registre : / Page :

[07-0388] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT HAMEAU DU MAINE GEOFFROY DU 10 AU 20 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2007
Registre : / Page :

[07-0389] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE L’OASIS DU 16 AU 27 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2007
Registre : / Page :

[07-0390] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 16/18 AVENUE DU PARC DU 16 AU 27 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2007
Registre : / Page :

[07-0391] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 16 AU 27 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/04/2007
Registre : / Page :

[07-0367] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/04/2007
Registre : / Page :