Arrêtés

[07-0428] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/04/2007
Registre : / Page :

[07-0429] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/04/2007
Registre : / Page :

[07-0418] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 17/04/2007
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[07-0410] - STATIONNEMENT RUE PIERRE LOTI LE MARDI 17 AVRIL 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/04/2007
Registre : / Page :

[07-0411] - STATIONNEMENT SQUARE DU MAI 1945 LE MARDI 17 AVRIL 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/04/2007
Registre : / Page :

[07-0412] - STATIONNEMENT PLACE FOCH LE MARDI 17 AVRIL 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/04/2007
Registre : / Page :

[07-0419] - STATIONNEMENT 12 RUE DES GARDES DU 20 AVRIL AU 04 MAI 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/04/2007
Registre : / Page :

[07-0420] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE DE LOUMADE DU 23 AVRIL AU 04 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/04/2007
Registre : / Page :

[07-0421] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU DU 23 AVRIL AU 04 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/04/2007
Registre : / Page :

[07-0415] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 13/04/2007
Registre : / Page :

[07-0368] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 12/04/2007
Registre : / Page :

[07-0416] - AUTORISATION DE FERMETURE DU BAR RHUMERIE "LE 38 CAFÉ" SITUÉ 38 BOULEVARD DE LA GRANDIÈRE LE DIMANCHE 15 AVRIL 2007 À TROIS HEURES

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 12/04/2007
Registre : / Page :

[07-0396] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0397] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0398] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0399] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0400] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0401] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0402] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE FRANCOIS ARAGO DU 16 AU 27 AVRIL 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :

[07-0403] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 ALLÉE DE LA MARNE DU 18 AVRIL AU 18 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/04/2007
Registre : / Page :