Arrêtés

[07-0507] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/05/2007
Registre : / Page :

[07-0508] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/05/2007
Registre : / Page :

[07-0509] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/05/2007
Registre : / Page :

[07-0510] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/05/2007
Registre : / Page :

[07-0511] - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/05/2007
Registre : / Page :

[07-0512] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/05/2007
Registre : / Page :

[07-0518] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/05/2007
Registre : / Page :

[07-0519] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/05/2007
Registre : / Page :

[07-0520] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/05/2007
Registre : / Page :

[07-0521] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/05/2007
Registre : / Page :

[07-0522] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/05/2007
Registre : / Page :

[07-0513] - AUTORISATION D’UNE VENTE AU DÉBALLAGE À L’OCCASION DE LA JOURNÉE « VIDE-GRENIER » LE DIMANCHE 13 MAI 2007, ORGANISÉE PAR L’ASSOCIATION « BIEN VIVRE SON ECOLE » DANS L’ENCEINTE DE L’ECOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY SISE 18 RUE DES ECOLES

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 02/05/2007
Registre : / Page :

[07-0515] - STATIONNEMENT 29 BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 07 MAI 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/05/2007
Registre : / Page :

[07-0516] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 15 RUE DE FONCILLON DU 14 AU 18 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/05/2007
Registre : / Page :

[07-0517] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 43 RUE EUGÈNE FROMENTIN DU 14 AU 18 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/05/2007
Registre : / Page :

[07-0523] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 RUE DES CENDRILLES DU 07 AU 11 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/05/2007
Registre : / Page :

[07-0524] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 174 AVENUE DE ROCHEFORT DU 14 AU 25 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/05/2007
Registre : / Page :

[07-0525] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 49 RUE DE LA TREILLE DU 14 AU 25 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/05/2007
Registre : / Page :

[07-0526] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AU N°40 RUE PIERRE JONAIN DU 04 AU 08 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/05/2007
Registre : / Page :

[07-0527] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AU N°30 BIS BD CHAMPLAIN DU 04 AU 08 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/05/2007
Registre : / Page :