Arrêtés

[07-0781] - STATIONNEMENT 17 RUE ALSACE LORRAINE LE 29 JUIN 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/06/2007
Registre : / Page :

[07-0726] - ABROGATION DE L’APM N°07/0492

Rubrique : Abrogation
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0728] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0729] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0730] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0731] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0732] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0744] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 16-18-20 AVENUE DU PARC DU 16 AU 21 JUIN 2007 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0745] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE AMPÈRE – ZONE INDUSTRIELLE DU 18 AU 22 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0774] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE L'ELECTRICITÉ DU 16 AU 22 JUIN 2007 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0775] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU MARCHÉ DU 16 AU 29 JUIN 2007 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0776] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU COMMERCE DU 16 AU 29 JUIN 2007 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0777] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU COLONEL DESPLATS DU 16 AU 29 JUIN 2007 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/06/2007
Registre : / Page :

[07-0700] - STATIONNEMENT PROMENADE DUGUA DE MONS LE 24 JUIN 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/06/2007
Registre : / Page :

[07-0727] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING DU MARCHE CENTRAL LE LUNDI 25 JUIN 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/06/2007
Registre : / Page :

[07-0735] - CIRCULATION RUE PIERRE JONAIN ET RUE DES AMAZONES

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/06/2007
Registre : / Page :

[07-0736] - CIRCULATION RUE DU TERRIER

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/06/2007
Registre : / Page :

[07-0737] - EMPLACEMENT RÉSERVÉ AUX LIVRAISONS 1 RUE DE L’ÉCLUSE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/06/2007
Registre : / Page :

[07-0738] - STATIONNEMENT 48 BD CLEMENCEAU ANGLE RUE D’AUBIGNÉ LE 26 JUIN 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/06/2007
Registre : / Page :

[07-0551] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 13/06/2007
Registre : / Page :