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Arrêtés

[07-1049] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT QUAI DU 13 ÈME DRAGON ET QUAI DES SABLIERS LE 15 AOÛT 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/07/2007
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[07-1050] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT QUAI DES SABLIERS DU 26 JUILLET AU 1 ER SEPTEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/07/2007
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[07-1051] - STATIONNEMENT BOULEVARD FRÉDÉRIC GARNIER LE 15 AOÛT 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 23/07/2007
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[07-1052] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING ANCIEN CASINO/BASE NAUTIQUE DU 13 AU 16 AOÛT 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/07/2007
Registre : / Page :

[07-1053] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE ET RUE NOTRE DAME LE 15 AOÛT 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/07/2007
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[07-1074] - INTERDICTION DE CIRCULATION DE STATIONNEMENT, DE MOUILLAGE DES VÉHICULES NAUTIQUES À MOTEUR NON IMMATRICULÉS ET IMMATRICULÉS À L’OCCASION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 15 AOÛT 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/07/2007
Registre : / Page :

[07-1087] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LE FRONT DE MER ET PARKIING DE L’AUDITORIUM LORS DES CONCERTS « UN VIOLON SUR LE SABLE »

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 23/07/2007
Registre : / Page :

[07-1038] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 17 RUE DES FAUVETTES LE 23 JUILLET 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/07/2007
Registre : / Page :

[07-1039] - STATIONNEMENT 88 BD BRIAND LE 25 JUILLET 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/07/2007
Registre : / Page :

[07-1045] - STATIONNEMENT 8 RUE DE LOUIS DE FOIX LE 23 JUILLET 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/07/2007
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[07-1046] - CIRCULATION PETITE ALLÉE BELLAMY

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/07/2007
Registre : / Page :

[07-1027] - STATIONNEMENT BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY ET PARKING DU STADE D’HONNEUR LE SAMEDI 21 JUILLET 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2007
Registre : / Page :

[07-1028] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/07/2007
Registre : / Page :

[07-1034] - STATIONNEMENT DU N°10 AU N°18 AVENUE DES TILLEULS LES 21, 22, 27 et 30 JUILLET 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2007
Registre : / Page :

[07-1035] - STATIONNEMENT 16 RUE DE L’ELECTRICITÉ LE 23 JUILLET 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2007
Registre : / Page :

[07-1036] - STATIONNEMENT D’UN STAND MOBILE ESPLANADE FÉLIX-MARIE KÉRIMEL DE KERVENO LE 27 JUILLET 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/07/2007
Registre : / Page :

[07-1001] - POURSUITE DE L'ACTIVITÉ DU SUPERMARCHÉ « CHAMPION » SIS 34 BLD DU COLONEL BAILLET

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 13/07/2007
Registre : / Page :

[07-1002] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU « NOVÔTEL – CENTRE DE THALASSOTHÉRAPIE » SIS 6 ALLÉE DES ROCHERS

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 13/07/2007
Registre : / Page :

[07-1004] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU « MARCHÉ CENTRAL » SIS RUE PIERRE LOTI/RUE FONT DE CHERVES

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 13/07/2007
Registre : / Page :

[07-1020] - STATIONNEMENT 16 RUE DE L'ELECTRICITÉ LE 16 JUILLET 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/07/2007
Registre : / Page :

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