Arrêtés

[07-1186] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/08/2007
Registre : / Page :

[07-1187] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/08/2007
Registre : / Page :

[07-1188] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/08/2007
Registre : / Page :

[07-1146] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1147] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1148] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1149] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1150] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1155] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1156] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1157] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2007

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1182] - INCORPORATION DE BIENS PRÉSUMÉS VACANTS

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1183] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 17 RUE DES FAUVETTES LE 09 AOÛT 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1184] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING DU CASINO DE PONTAILLAC À L’OCCASION DE L’ÉLECTION DE MISS PONTAILLAC LE 20 AOÛT 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1185] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC DU 21 AU 24 AOÛT 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1190] - STATIONNEMENT 23 RUE DU MARCHE LES 17 ET 18 AOÛT 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/08/2007
Registre : / Page :

[07-1141] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 16 RUE EUGÈNE PELLETAN LE 29 AOÛT 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/08/2007
Registre : / Page :

[07-1142] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L’OCCASION DU DÉFILÉ DES VIEUX VÉLOS LE SAMEDI 11 AOÛT 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/08/2007
Registre : / Page :

[07-1143] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L’OCCASION DE L’EXPOSITION ET DU DÉFILÉ DES VIEILLES VOITURES LE DIMANCHE 12 AOÛT 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/08/2007
Registre : / Page :

[07-1144] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT A L’OCCASION DE LA DÉMONSTRATION ET DU DÉFILÉ D’ÉCHASSES LE LUNDI 13 AOÛT 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/08/2007
Registre : / Page :