Arrêtés

[07-1408] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 17 RUE DES FAUVETTES LE JEUDI 25 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 17/10/2007
Registre : / Page :

[07-1409] - STATIONNEMENT 26 BD DE LA GRANDIÈRE LE JEUDI 08 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/10/2007
Registre : / Page :

[07-1410] - STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE LE SAMEDI 20 OCTOBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/10/2007
Registre : / Page :

[07-1411] - STATIONNEMENT RUE PIERRE LOTI ET PLACE DE GAULLE LE SAMEDI 20 OCTOBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 17/10/2007
Registre : / Page :

[07-1389] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/10/2007
Registre : / Page :

[07-1396] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/10/2007
Registre : / Page :

[07-1404] - STATIONNEMENT 40 AVENUE MARYSE BASTIÉ LES 22 ET 23 OCTOBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/10/2007
Registre : / Page :

[07-1405] - STATIONNEMENT 88 BD BRIAND LE 22 OCTOBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/10/2007
Registre : / Page :

[07-1393] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE RONSARD DU 16 AU 19 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/10/2007
Registre : / Page :

[07-1394] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE DES THUYAS, ALLÉE DES ŒILLETS, AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 17 OCTOBRE AU 30 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/10/2007
Registre : / Page :

[07-1395] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 RUE GAMBETTA DU 22 AU 31 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/10/2007
Registre : / Page :

[07-1397] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE ANGLE 2 RUE PIERRE-CLÉMENT LAIDET DU 22 OCTOBRE AU 05 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/10/2007
Registre : / Page :

[07-1398] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 57 ET 59 AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 29 OCTOBRE AU 02 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/10/2007
Registre : / Page :

[07-1399] - STATIONNEMENT RUE GAMBETTA ET BD DE LA RÉPUBLIQUE DU 22 OCTOBRE AU 16 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/10/2007
Registre : / Page :

[07-1400] - STATIONNEMENT 58 RUE PIERRE LOTI LE 22 OCTOBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/10/2007
Registre : / Page :

[07-1401] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA MARNE À L’OCCASION DE LA BROCANTE LE DIMANCHE 21 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/10/2007
Registre : / Page :

[07-1386] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 63 AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 15 AU 19 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/10/2007
Registre : / Page :

[07-1387] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 43 RUE EUGÈNE FROMENTIN DU 22 OCTOBRE AU 05 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/10/2007
Registre : / Page :

[07-1388] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 153 AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 22 OCTOBRE AU 09 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/10/2007
Registre : / Page :

[07-1390] - STATIONNEMENT 20 RAMPE DU VENGEUR DU 25 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 11/10/2007
Registre : / Page :