Arrêtés

[07-1508] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/11/2007
Registre : / Page :

[07-1507] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 6 BD BRIAND DU 07 NOVEMBRE AU 07 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/11/2007
Registre : / Page :

[07-1510] - STATIONNEMENT 25 RUE GAMBETTA LE 10 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/11/2007
Registre : / Page :

[07-1511] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 31 AVENUE DES CHÊNES VERTS DU 12 AU 16 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/11/2007
Registre : / Page :

[07-1476] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE « LA SALLE DE SPECTACLE » SIS 112 RUE GAMBETTA

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 05/11/2007
Registre : / Page :

[07-1449] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE BERNARD PALISSY DU 05 NOVEMBRE AU 14 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/11/2007
Registre : / Page :

[07-1471] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 CHEMIN DE LA GARENNE DU 12 AU 16 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/11/2007
Registre : / Page :

[07-1472] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 25 BIS AVENUE DE VALLIÈRES DU 19 AU 23 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/11/2007
Registre : / Page :

[07-1473] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FAÇADE DE FONCILLON DU 19 NOVEMBRE AU 10 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/11/2007
Registre : / Page :

[07-1500] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE 06 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/11/2007
Registre : / Page :

[07-1501] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE VICTOR ET PIERRE BILLAUD ET RUE LÉONCE LAVAL DU 07 NOVEMBRE AU 14 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/11/2007
Registre : / Page :

[07-1502] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU HA DU 12 NOVEMBRE AU 14 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/11/2007
Registre : / Page :

[07-1503] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE BRANLY ET RUE AMPÈRE DU 12 NOVEMBRE AU 14 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/11/2007
Registre : / Page :

[07-1504] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE AMPÈRE, BD FRANCK LAMY, RUE DE L’ELECTRICITÉ DU 12 NOVEMBRE AU 14 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/11/2007
Registre : / Page :

[07-1505] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE MENTIONNÉES DANS L’ARTICLE 1 DU 12 NOVEMBRE AU 14 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/11/2007
Registre : / Page :

[07-1468] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 30/10/2007
Registre : / Page :

[07-1469] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 30/10/2007
Registre : / Page :

[07-1474] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 30/10/2007
Registre : / Page :

[07-1475] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 38/40 RUE PIERRE DUGUA LE 31 OCTOBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/10/2007
Registre : / Page :

[07-1463] - STATIONNEMENT 88 BD BRIAND LE 30 OCTOBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 26/10/2007
Registre : / Page :