Arrêtés

[07-1667] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 48 BOULEVARD CLEMENCEAU DU 10 AU 14 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/12/2007
Registre : / Page :

[07-1668] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 4-6 ALLÉE DES MIMOSAS LE LUNDI 10 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/12/2007
Registre : / Page :

[07-1669] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT QUAI AMIRAL MEYER DU 03 DÉCEMBRE 2007 AU 31 MAI 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/12/2007
Registre : / Page :

[07-1670] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT QUAI L’HERMINIER DU 03 DÉCEMBRE 2007 AU 31 MAI 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/12/2007
Registre : / Page :

[07-1671] - STATIONNEMENT AVENUE DES FLEURS DE LA PAIX PARKING MAISON DE L’ENFANCE LE MERCREDI 05 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/12/2007
Registre : / Page :

[07-1673] - STATIONNEMENT 15 RUE DES FAUVETTES LE JEUDI 06 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/12/2007
Registre : / Page :

[07-1675] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 28 BD DE LA GRANDIÈRE DU 17 AU 21 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/12/2007
Registre : / Page :

[07-1635] - STATIONNEMENT 37 RUE FONT DE CHERVES LE VENDREDI 30 NOVEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 30/11/2007
Registre : / Page :

[07-1622] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CENDRILLES INTERSECTION RUE DES ÉRABLES DU 03 AU 07 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/11/2007
Registre : / Page :

[07-1623] - STATIONNEMENT 2 RUE GAMBETTA LES 05 ET 06 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2007
Registre : / Page :

[07-1624] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 ALLÉE DU MARAIS DE PONTAILLAC DU 10 AU 20 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/11/2007
Registre : / Page :

[07-1625] - STATIONNEMENT 68 BD DE LATTRE DE TASSIGNY LE JEUDI 20 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2007
Registre : / Page :

[07-1626] - STATIONNEMENT 20 RUE JEAN GOULY LE DIMANCHE 09 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2007
Registre : / Page :

[07-1627] - STATIONNEMENT 38 AVENUE DANIEL HEDDE LE MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/11/2007
Registre : / Page :

[07-1628] - CIRCULATION 48 BOULEVARD FRANCK LAMY (LE CAREL)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/11/2007
Registre : / Page :

[07-1620] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT QUAI DE L’HERMINIER DU 26 NOVEMBRE 2007 AU 31 MAI 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/11/2007
Registre : / Page :

[07-1621] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT QUAI AMIRAL MEYER DU 26 NOVEMBRE 2007 AU 31 MAI 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/11/2007
Registre : / Page :

[07-1611] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU « GYMNASE ZOLA » SIS AVENUE NOTRE DAME DES DUNES

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 23/11/2007
Registre : / Page :

[07-1606] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 7

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 22/11/2007
Registre : / Page :

[07-1595] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/11/2007
Registre : / Page :