Arrêtés

[07-1764] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE D’ANGOULÈME ET ALLÉE PROTEAU DU 07 AU 18 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/12/2007
Registre : / Page :

[07-1765] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CASTORS DU 07 AU 18 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/12/2007
Registre : / Page :

[07-1746] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 CHEMIN DE LA GARENNE DU 31 DÉCEMBRE 2007 AU 14 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/12/2007
Registre : / Page :

[07-1749] - STATIONNEMENT 17 FRONT DE MER DU 07 AU 21 JANVIER 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/12/2007
Registre : / Page :

[07-1750] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LATTRE DE TASSIGNY ET BD CLEMENCEAU BD FRANCK LAMY ET AVENUE DES FLEURS DE LA PAIX

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/12/2007
Registre : / Page :

[07-1751] - STATIONNEMENT BOULEVARD CHAMPLAIN

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/12/2007
Registre : / Page :

[07-1755] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LES DIFFÉRENTES VOIES DE LA COMMUNE ÉNUMÉRÉES DANS LE LISTING JOINT DU 02 JANVIER AU 28 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/12/2007
Registre : / Page :

[07-1747] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/12/2007
Registre : / Page :

[07-1748] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/12/2007
Registre : / Page :

[07-1753] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 20/12/2007
Registre : / Page :

[07-1752] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 61 AVENUE DE PONTAILLAC LE 21 DÉCEMBRE 2007

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/12/2007
Registre : / Page :

[07-1739] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE LA « PISCINE MUNICIPALE » SISE PLACE DE LA GARE

Rubrique : Piscines
Date de l’acte : 17/12/2007
Registre : / Page :

[07-1740] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DES « BUREAUX DE LA « COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN-ATLANTIQUE » SIS 107 AVENUE DE ROCHEFORT

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date de l’acte : 17/12/2007
Registre : / Page :

[07-1727] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/12/2007
Registre : / Page :

[07-1728] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/12/2007
Registre : / Page :

[07-1733] - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE

Rubrique : Voirie
Date de l’acte : 14/12/2007
Registre : / Page :

[07-1734] - STATIONNEMENT RUE DE LA MARINE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/12/2007
Registre : / Page :

[07-1735] - STATIONNEMENT IMPASSE BOLLEAU

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 14/12/2007
Registre : / Page :

[07-1736] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 98 AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 03 AU 13 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/12/2007
Registre : / Page :

[07-1737] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 60 AVENUE DU VAL JOYEUX DU 03 AU 13 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/12/2007
Registre : / Page :