Arrêtés

[07-1771] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CHEVREUILS, AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 07 JANVIER AU 29 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/01/2008
Registre : / Page :

[07-1772] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LAVOISIER DU 07 JANVIER AU 29 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/01/2008
Registre : / Page :

[07-1773] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE MENTIONNÉES DANS L’ARTICLE 1 DU 07 JANVIER AU 29 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/01/2008
Registre : / Page :

[07-1774] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE MENTIONNÉES DANS L’ARTICLE 1 DU 07 JANVIER AU 29 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/01/2008
Registre : / Page :

[07-1800] - STATIONNEMENT 9 RUE DU HA LE 04 JANVIER 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/01/2008
Registre : / Page :

[07-1801] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE AVENUE DE ROCHEFORT/BD FELIX REUTIN DU 07 AU 25 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/01/2008
Registre : / Page :

[07-1802] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CYPRÈS, RUE DES CÈDRES, RUE DES ÉPICÉAS DU 14 JANVIER AU 14 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/01/2008
Registre : / Page :

[07-1803] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 11 RUE DES PÂQUERETTES DU 14 AU 18 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/01/2008
Registre : / Page :

[07-1804] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 58 AVENUE LOUIS BOUCHET DU 14 AU 18 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/01/2008
Registre : / Page :

[07-1805] - STATIONNEMENT 110 BIS AVENUE DE PONTAILLAC LE 15 JANVIER 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/01/2008
Registre : / Page :

[07-1768] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/01/2008
Registre : / Page :

[07-1769] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/01/2008
Registre : / Page :

[07-1754] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 26/12/2007
Registre : / Page :

[07-1757] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD FELIX REUTIN DU 07 JANVIER AU 07 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/12/2007
Registre : / Page :

[07-1758] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA HUPPE ET ALLÉE DE L’OISELIÈRE DU 07 JANVIER AU 07 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/12/2007
Registre : / Page :

[07-1759] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 8 CHEMIN DE LA GARENNE DU 07 AU 21 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/12/2007
Registre : / Page :

[07-1760] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 14 RUE DU PHARE DU CHAY DU 07 AU 21 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/12/2007
Registre : / Page :

[07-1761] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PIERRE DU GUA DU 07 JANVIER AU 31 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/12/2007
Registre : / Page :

[07-1762] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD CHAMPLAIN DU 07 AU 30 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/12/2007
Registre : / Page :

[07-1763] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 38/40 RUE PIERRE DU GUA DU 02 AU 11 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/12/2007
Registre : / Page :