Arrêtés

[08-0031] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD FELIX REUTIN, GIRATOIRE AVENUE DANIEL HEDDE, AVENUE DU MAINE ARNAUD, AVENUE DU MAINE GEOFFROY AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 28 JANVIER AU 22 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/01/2008
Registre : / Page :

[08-0035] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 38 RUE PIERRE DUGUA DU 23 AU 25 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/01/2008
Registre : / Page :

[08-0036] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 25 BD DE LA RÉPUBLIQUE DU 07 AU 22 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/01/2008
Registre : / Page :

[08-0037] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROND POINT RHIN ET DANUBE DU 11 AU 22 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/01/2008
Registre : / Page :

[08-0016] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/01/2008
Registre : / Page :

[08-0017] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/01/2008
Registre : / Page :

[08-0018] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/01/2008
Registre : / Page :

[08-0027] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU « CASINO DE ROYAN » SIS ESPLANADE DE PONTAILLAC.

Rubrique : Casinos
Date de l’acte : 21/01/2008
Registre : / Page :

[08-0028] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU « LYCÉE DE L’ATLANTIQUE » SIS 2 RUE DE MONTRÉAL

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 21/01/2008
Registre : / Page :

[08-0029] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/01/2008
Registre : / Page :

[08-0011] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES PERVENCHES DU 21 JANVIER AU 31 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/01/2008
Registre : / Page :

[08-0013] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ESPLANADE DU MARCHE CENTRAL DU 21 JANVIER AU 20 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/01/2008
Registre : / Page :

[08-0014] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 21 AU 22 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/01/2008
Registre : / Page :

[08-0015] - STATIONNEMENT 2 RUE FRANCOIS COPPEE LE 21 JANVIER 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 18/01/2008
Registre : / Page :

[08-0019] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 38 RUE PIERRE DUGUA DU 21 AU 22 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/01/2008
Registre : / Page :

[08-0020] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU HA DU 21 JANVIER AU 29 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/01/2008
Registre : / Page :

[08-0021] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 20 RUE DE SAUJON DU 21 AU 25 JANVIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/01/2008
Registre : / Page :

[08-0022] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 15 RUE FRANCOIS ARAGO DU 28 JANVIER AU 02 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/01/2008
Registre : / Page :

[08-0023] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 RUE DU COTEAU DU 28 JANVIER AU 1ER FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/01/2008
Registre : / Page :

[08-0030] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 RUE ASPIRANT MATHIEU DU 23 JANVIER AU 05 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/01/2008
Registre : / Page :