Arrêtés

[08-0115] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 9 RUE DES CAILLES DU 25 FÉVRIER AU 10 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2008
Registre : / Page :

[08-0116] - STATIONNEMENT 72 RUE GAMBETTA LES 13 ET 14 MARS 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 15/02/2008
Registre : / Page :

[08-0117] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CARRIÈRES DU 25 FÉVRIER AU 14 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 15/02/2008
Registre : / Page :

[08-0106] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/02/2008
Registre : / Page :

[08-0109] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 14/02/2008
Registre : / Page :

[08-0108] - STATIONNEMENT PARKING BASE NAUTIQUE DU 18 FÉVRIER AU 09 MARS 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/02/2008
Registre : / Page :

[08-0111] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SQUARE DE LA TREMOILLE LE 14 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/02/2008
Registre : / Page :

[08-0107] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RN 150 COMMUNE DE ROYAN DU 11 FÉVRIER AU 09 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/02/2008
Registre : / Page :

[08-0080] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/02/2008
Registre : / Page :

[08-0085] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 15 BD DE LA PERCHE DU 14 FÉVRIER AU 06 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/02/2008
Registre : / Page :

[08-0104] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BD DE LA RÉPUBLIQUE DU 14 AU 24 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/02/2008
Registre : / Page :

[08-0105] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES FOUGÈRES DU 18 FÉVRIER AU 04 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/02/2008
Registre : / Page :

[08-0078] - STATIONNEMENT 2 RUE DE MONTRÉAL SUR LE PARKING DU LYCÉE DE L’ATLANTIQUE LE 08 FÉVRIER 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 05/02/2008
Registre : / Page :

[08-0079] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT COURS DE L’EUROPE DU 12 AU 15 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 05/02/2008
Registre : / Page :

[08-0043] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 01/02/2008
Registre : / Page :

[08-0069] - STATIONNEMENT BOULEVARD THIERS

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/02/2008
Registre : / Page :

[08-0073] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE VERDUN, AVENUE DE LA GRANDE PLAGE, AVENUE DU ROND POINT, AVENUE OLGA DU 04 AU 08 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/02/2008
Registre : / Page :

[08-0074] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 28 BD DE LA GRANDIÈRE DU 11 AU 26 FÉVRIER 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 01/02/2008
Registre : / Page :

[08-0075] - STATIONNEMENT 54 RUE DE FONCILLON LE 13 FÉVRIER 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/02/2008
Registre : / Page :

[08-0076] - STATIONNEMENT 95 AVENUE DU MAINE ARNAUD LES 14 ET 15 FÉVRIER 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/02/2008
Registre : / Page :