Arrêtés

[08-0499] - STATIONNEMENT ESPLANADE KÉRIMEL DE KERVENO À L’OCCASION D’UNE OPÉRATION DE SENSIBILISATION AU DON DU SANG LE 25 MAI 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0501] - STATIONNEMENT 20 FRONT DE MER LE 02 MAI 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0502] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES SANSONNETS DU 12 MAI AU 11 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0504] - STATIONNEMENT 38 BD BRIAND LE 19 MAI 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0505] - STATIONNEMENT RUE ROBERT CHAMBOULAN, AVENUE JOLIOT CURIE LE DIMANCHE 18 MAI 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0506] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0507] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0508] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0509] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0510] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0538] - STATIONNEMENT 5 RUE FONT DE CHERVES LES 06 ET 07 MAI 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0539] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DES ÉCUREUILS, AVENUE DES COTTAGES, ALLÉE DES VIOLETTES, AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT, AVENUE DE VALLIÈRES DU 05 MAI AU 14 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/04/2008
Registre : / Page :

[08-0483] - ABROGATION DE L’APM N°08/0314

Rubrique : Abrogation
Date de l’acte : 28/04/2008
Registre : / Page :

[08-0489] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU GRAND FIEF ENTRE L’AVENUE REGAZZONI ET L'ALLÉE CHANTELOUBE DU 28 AVRIL AU 30 MAI 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/04/2008
Registre : / Page :

[08-0490] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE JOLIOT CURIE DU 28 AVRIL AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/04/2008
Registre : / Page :

[08-0492] - AUTORISATION , À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU BAR HÔTEL « L’ASTORIA » SIS 42 AVENUE DU ML LECLERC JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 28/04/2008
Registre : / Page :

[08-0494] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2008
Registre : / Page :

[08-0495] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2008
Registre : / Page :

[08-0496] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2008
Registre : / Page :

[08-0497] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2008
Registre : / Page :