Arrêtés

[08-0392] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 29/05/2008
Registre : / Page :

[08-0638] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 29/05/2008
Registre : / Page :

[08-0603] - STATIONNEMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORTS DE FONDS BANQUE CRÉDIT AGRICOLE 13 BD DE LA RÉPUBLIQUE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0607] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT DU 02 AU 06 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0608] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 11 ET 11 BIS RUE DE LA PAIX DU 02 AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0609] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 15 RUE DE SAINTONGE DU 02 AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0610] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 17 ALLÉE DES MARRONNIERS DU 02 AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0612] - STATIONNEMENT 30 BD DE LA GRANDIÈRE LES 1ER ET 02 JUIN 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0615] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0617] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 RUE JULES VERNE DU 02 AU 09 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0618] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE ADOLPHE ADAM DU 02 AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0619] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT DU 02 AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0620] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 BIS RUE DES PIVOINES DU 02 AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0623] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0625] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE MAURICE GARNIER DU 02 AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0626] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 54 RUE JULES LEHUCHER DU 02 AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0627] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 24 ALLÉE DES FURETS DU 02 AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[06-0628] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 55 AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 02 AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[06-0630] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CIVETTES DU 02 AU 20 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :

[08-0631] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE LOUIS BOUCHET DU 02 AU 13 JUIN 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/05/2008
Registre : / Page :