Arrêtés

[08-1138] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/09/2008
Registre : / Page :

[08-1139] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/09/2008
Registre : / Page :

[08-1140] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ANNÉE 2008

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/09/2008
Registre : / Page :

[08-1170] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/09/2008
Registre : / Page :

[08-1186] - STATIONNEMENT À L’OCCASION DU MEETING POLITIQUE DE L’U.M.P. AU PALAIS DES CONGRÈS LE VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/09/2008
Registre : / Page :

[08-1092] - STATIONNEMENT 12 AVENUE EMILE LE 04 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1093] - STATIONNEMENT 39 RUE DU MARCHE LES 04 ET 05 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1099] - STATIONNEMENT 46 RUE DU CHEVALIER DU PAVILLON LE 04 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1100] - STATIONNEMENT 21 AVENUE DE PONTAILLAC LE 09 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1101] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 24 RUE DE LA PLAINE DU 08 AU 22 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1105] - STATIONNEMENT 23 RUE PIERRE JONAIN DU 06 AU 15 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1106] - STATIONNEMENT 28 BD DE LA MARNE DU 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1107] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE DU GRAND LOGIS DU 15 AU 19 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1114] - CIRCULATION RUE DU CHÂTEAU D’EAU

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1116] - CIRCULATION RUE DES PIVOINES ET ALLÉE DES ŒILLETS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1117] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE DIMANCHE 07 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1125] - STATIONNEMENT BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1126] - STATIONNEMENT BOULEVARD CHAMPLAIN

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1127] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT QUAI DES SABLIERS DU 08 SEPTEMBRE AU 10 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :

[08-1128] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 44 BOULEVARD DE LA PERCHE DU 15 SEPTEMBRE AU 03 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/09/2008
Registre : / Page :