Arrêtés

[08-1207] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DES COTTAGES, AVENUE DE VALLIÈRES, RUE DES VIOLETTES, AVENUE DES ÉCUREUILS DU 15 SEPTEMBRE AU 13 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/09/2008
Registre : / Page :

[08-1208] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 69 AVENUE ALIÉNOR D’AQUITAINE DU 15 AU 19 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/09/2008
Registre : / Page :

[08-1209] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT LOTISSEMENT LA GARENNE (VOIE PRIVÉE) DU 15 SEPTEMBRE AU 03 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/09/2008
Registre : / Page :

[08-1210] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT CARREFOUR BD FRANCK LAMY/AVENUE DU VAL JOYEUX (DU N°79 AU N°81) DU 15 AU 19 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/09/2008
Registre : / Page :

[08-1194] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/09/2008
Registre : / Page :

[08-1195] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/09/2008
Registre : / Page :

[08-1196] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/09/2008
Registre : / Page :

[08-1175] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU CLOUZIT DU 16 AU 17 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1176] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD BAILLET ANGLE RUE JEANNE D’ARC DU 10 SEPTEMBRE AU 03 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1177] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 75 COURS DE L’EUROPE DU 15 SEPTEMBRE AU 05 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1178] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 RUE PIERRE JONAIN DU 15 SEPTEMBRE AU 10 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1179] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 30 BIS RUE DE LA TREILLE DU 15 SEPTEMBRE AU 05 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1180] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 RUE DES PIVOINES DU 15 SEPTEMBRE AU 05 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1181] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 BIS AVENUE HENRI BOULAN DU 15 SEPTEMBRE AU 05 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1182] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 95 BOULEVARD DE LA MARNE DU 15 SEPTEMBRE AU 05 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1183] - STATIONNEMENT 57 RUE DES ECOLES LE JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1184] - STATIONNEMENT 37 BD ALBERT 1ER LE 18 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1187] - STATIONNEMENT 12 AVENUE EMILIE LE 12 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1197] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 1 RUE DE LA PROVIDENCE DU 15 AU 24 SEPTEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-1198] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 BIS RUE VICTOR ET PIERRE BILLAUD DU 15 SEPTEMBRE AU 05 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :