Arrêtés

[08-1318] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AU N°26 RUE LAVOISIER AU 06 AU 26 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/10/2008
Registre : / Page :

[08-1287] - STATIONNEMENT 5 ET 7 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE LE 09 OCTOBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 07/10/2008
Registre : / Page :

[08-1321] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/10/2008
Registre : / Page :

[08-1322] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/10/2008
Registre : / Page :

[08-1323] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/10/2008
Registre : / Page :

[08-1326] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 07/10/2008
Registre : / Page :

[08-1275] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 69 AVENUE ALIÉNOR D’AQUITAINE DU 06 AU 20 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2008
Registre : / Page :

[08-1277] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 25 BIS AVENUE DE VALLIÈRES DU 06 AU 10 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2008
Registre : / Page :

[08-1290] - STATIONNEMENT 23 RUE PIERRE JONAIN DU 06 OCTOBRE AU 03 NOVEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2008
Registre : / Page :

[08-1291] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 RUE PIERRE LOTI DU 06 AU 20 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2008
Registre : / Page :

[08-1292] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 RUE NOTRE DAME DU 06 AU 20 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2008
Registre : / Page :

[08-1312] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 AVENUE MADELEINE DU 06 AU 31 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2008
Registre : / Page :

[08-1316] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT FACE AUX N°33 ET N°58 BOULEVARD BRIAND AU 06 AU 24 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2008
Registre : / Page :

[08-1317] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD THIERS FACE À LA RÉSIDENCE LES RÉGATES AU 06 AU 28 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 06/10/2008
Registre : / Page :

[08-1320] - STATIONNEMENT DU N°71 AU N°78 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 06 AU 17 OCTOBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 06/10/2008
Registre : / Page :

[08-1293] - STATIONNEMENT 1 RUE MONTMARTRE ANGLE 1 RUE FONT DE CHERVES DU 06 AU 08 OCTOBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/10/2008
Registre : / Page :

[08-1294] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA COOPÉRATIVE ET RUE JULES ROBERT DU 06 AU 10 OCTOBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/10/2008
Registre : / Page :

[08-1295] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE AMPÈRE ET RUE GABORIAU DU 06 OCTOBRE AU 19 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/10/2008
Registre : / Page :

[08-1279] - STATIONNEMENT 9 IMPASSE DU SANDRE LE 02 OCTOBRE 200

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/10/2008
Registre : / Page :

[08-1280] - STATIONNEMENT 2 RUE GAMBETTA LE 02 OCTOBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 01/10/2008
Registre : / Page :