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[08-1481] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 6

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 20/11/2008
Registre : / Page :

[08-1488] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CARRIERES DU 24 AU 28 NOVEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2008
Registre : / Page :

[08-1448] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/11/2008
Registre : / Page :

[08-1450] - STATIONNEMENT 32 RUE DES ECOLES LE 26 NOVEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/11/2008
Registre : / Page :

[08-1451] - STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA PISCINE DE FONCILLON BOULEVARD GERMAINE DE LA FALAISE DU 24 NOVEMBRE AU 19 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/11/2008
Registre : / Page :

[08-1452] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE CHARLES REGAZZONI DU 29 NOVEMBRE AU 19 DÉCEMBRE 2008 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2008
Registre : / Page :

[08-1453] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 54 RUE JULES LEHUCHER DU 1 ER AU 08 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2008
Registre : / Page :

[08-1454] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 21 AVENUE DE PONTAILLAC DU 1 ER AU 08 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2008
Registre : / Page :

[08-1455] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 3 BIS RUE NOTRE DAME DU 1 ER AU 08 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2008
Registre : / Page :

[08-1440] - CIRCULATION RUE EDOUARD BRANLY, RUE ANDRÉ-MARIE AMPÈRE, RUE FRANCOIS ARAGO ET RUE DENIS PAPIN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/11/2008
Registre : / Page :

[08-1441] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 96 AVENUE DES SEMIS DU 24 NOVEMBRE AU 1 ER DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/11/2008
Registre : / Page :

[08-1442] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 144 BOULEVARD GARNIER DU 24 NOVEMBRE AU 12 DÉCEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/11/2008
Registre : / Page :

[08-1443] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/11/2008
Registre : / Page :

[08-1444] - STATIONNEMENT 37 BD DE LA RÉPUBLIQUE LE 28 NOVEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 18/11/2008
Registre : / Page :

[08-1447] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/11/2008
Registre : / Page :

[08-1433] - STATIONNEMENT 8 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE LE LUNDI 17 NOVEMBRE 2008

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/11/2008
Registre : / Page :

[08-1434] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 48 RUE ALSACE-LORRAINE DU 17 AU 25 NOVEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/11/2008
Registre : / Page :

[08-1435] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD THIERS DU 17 AU 25 NOVEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/11/2008
Registre : / Page :

[08-1436] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE DU 17 AU 25 NOVEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/11/2008
Registre : / Page :

[08-1437] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA GRANDE PLAGE DU 17 AU 25 NOVEMBRE 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/11/2008
Registre : / Page :

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