Arrêtés

[09-0015] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 RUE DU MIRAGE DU 19 AU 23 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0016] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 40 RUE DES SAULES DU 19 JANVIER AU 08 FÉVRIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0017] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT CARREFOUR ALLÉE DU BROCHET ET RUE DE LA GLACIÈRE DU 22 AU 30 JANVIER 2009 PROLONGATION

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0018] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE D’AQUITAINE ET AVENUE JOLIOT CURIE DU 25 JANVIER AU 04 FÉVRIER 2009 (PROLONGATION)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0019] - STATIONNEMENT 32 RUE DU CHATEAU D’EAU LE MARDI 20 JANVIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0022] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT IMPASSE DU PARC DU 19 AU 30 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0023] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE AMPÈRE DU 19 JANVIER AU 13 FEVRIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0024] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE EDOUARD BRANLY DU 19 AU 30 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0025] - CONSTATATION DE BIENS PRÉSUMES VACANTS

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0026] - STATIONNEMENT 66 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY DU 24 AU 26 JANVIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0027] - STATIONNEMENT 26 RUE COMBES DE MONS LE SAMEDI 31 JANVIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0028] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L’OCCASION D’UN EMMENAGEMENT 99 AVENUE DU MAINE ARNAUD LE SAMEDI 31 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0029] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 6 RUE D’ARSONVAL DU 26 JANVIER AU 09 FEVRIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0030] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE D’ARSONVAL DU 26 JANVIER AU 09 FEVRIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0031] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE D’ANGOULÈME DU 29 JANVIER AU 13 FÉVRIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/01/2009
Registre : / Page :

[09-0020] - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 16/01/2009
Registre : / Page :

[09-0012] - STATIONNEMENT 20 RUE DES CYPRÈS LE 15 JANVIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 12/01/2009
Registre : / Page :

[09-0013] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 38 BOULEVARD FRANCK LAMY ANGLE 3 RUE DU CAREL DU 19 JANVIER AU 02 FÉVRIER 200

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/01/2009
Registre : / Page :

[08-1612] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 09/01/2009
Registre : / Page :

[09-0010] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE ANDRE MALRAUX DU 12 AU 30 JANVIER 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/01/2009
Registre : / Page :