Arrêtés

[09-0168] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 3 RUE DU COMMERCE DU 02 AU 23 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/02/2009
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[09-0173] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU GYMNASE DE L’ATLANTIQUE SIS 4 RUE DE MONTRÉAL

Rubrique : Stades-Gymnases
Date de l’acte : 24/02/2009
Registre : / Page :

[09-0174] - PROROGATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU CENTRE AUDIOVISUEL DE ROYAN POUR L’ÉTUDE DES LANGUES (C.A.R.E.L.) SIS 48 BOULEVARD FRANCK LAMY JUSQU’AU 30 AVRIL 2009

Rubrique : CAREL
Date de l’acte : 24/02/2009
Registre : / Page :

[09-0145] - FERMETURE DU BAR RHUMERIE "LE 38 CAFE"SITUÉ 38 BOULEVARD DE LA GRANDIERE LE DIMANCHE 22 FEVRIER 2009 À TROIS HEURES

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 20/02/2009
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[09-0169] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC ET RUE JULES LEHUCHER DU 23 FÉVRIER AU 20 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/02/2009
Registre : / Page :

[09-0137] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU PHARE DU CHAY DU 24 FÉVRIER AU 27 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2009
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[09-0138] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT IMPASSE DU CANOT – 7 ALLE DE LA LASSE DU 09 AU 13 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/02/2009
Registre : / Page :

[09-0139] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/02/2009
Registre : / Page :

[09-0140] - STATIONNEMENT 28 AVENUE DE LA FALAISE DU 09 AU 20 MARS 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/02/2009
Registre : / Page :

[09-0141] - STATIONNEMENT 16 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE LE 02 MARS 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/02/2009
Registre : / Page :

[09-0142] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/02/2009
Registre : / Page :

[09-0143] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 1

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 19/02/2009
Registre : / Page :

[09-0126] - STATIONNEMENT 104 BOULEVARD CHAMPLAIN LE MERCREDI 25 FÉVRIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 18/02/2009
Registre : / Page :

[09-0128] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 RUE PIERRE LOTI DU 23 FÉVRIER AU 13 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/02/2009
Registre : / Page :

[09-0129] - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 18/02/2009
Registre : / Page :

[09-0133] - STATIONNEMENT 34 BOULEVARD BRIAND DU 23 AU 27 FÉVRIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 18/02/2009
Registre : / Page :

[09-0134] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 RUE PAUL FILLEUX DU 23 FÉVRIER AU 06 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/02/2009
Registre : / Page :

[09-0131] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 17/02/2009
Registre : / Page :

[09-0132] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 17/02/2009
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[09-0111] - STATIONNEMENT 77 BOULEVARD BRIAND LE LUNDI 16 FÉVRIER 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 16/02/2009
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