Arrêtés

[09-0187] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 46 RUE PIERRE DUGUA DU 09 AU 13 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2009
Registre : / Page :

[09-0188] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 09/03/2009
Registre : / Page :

[09-0189] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 44 RUE PAUL DOUMER DU 19 MARS AU 02 AVRIL 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2009
Registre : / Page :

[09-0190] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 2

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 09/03/2009
Registre : / Page :

[09-0170] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/02/2009
Registre : / Page :

[09-0171] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/02/2009
Registre : / Page :

[09-0172] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/02/2009
Registre : / Page :

[09-0175] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/02/2009
Registre : / Page :

[09-0176] - STATIONNEMENT 3 RUE D’AUNIS LE LUNDI 09 MARS 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 27/02/2009
Registre : / Page :

[09-0177] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/02/2009
Registre : / Page :

[09-0178] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/02/2009
Registre : / Page :

[09-0179] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 11 AVENUE LOUISE DU 09 MARS AU 06 AVRIL 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/02/2009
Registre : / Page :

[09-0182] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE MIRAMAR DU 03 AU 05 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/02/2009
Registre : / Page :

[09-0180] - OUVERTURE AU PUBLIC DU MAGASIN ELECTROMENAGER @ TECH - CAFÉTARIA SIS 2 RUE LAVOISIER

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 26/02/2009
Registre : / Page :

[08-0139] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE EDOUARD BRANLY DU 04 AU 25 MARS 2008

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/02/2009
Registre : / Page :

[09-0135] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 24/02/2009
Registre : / Page :

[09-0144] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES PINSONS DU 09 AU 27 MARS 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/02/2009
Registre : / Page :

[09-0165] - CLASSEMENT ET HORAIRES DE SURVEILLANCE DES PLAGES DE ROYAN POUR LA SAISON 2009

Rubrique : Plages
Date de l’acte : 24/02/2009
Registre : / Page :

[09-0166] - STATIONNEMENT 4 RUE DU COMMERCE DU 02 AU 04 MARS 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/02/2009
Registre : / Page :

[09-0167] - STATIONNEMENT 26 FRONT DE MER LE MERCREDI 04 MARS 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/02/2009
Registre : / Page :