Arrêtés

[09-0420] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 56 RUE DES PINSONS DU 11 AU 22 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/04/2009
Registre : / Page :

[09-0421] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 AVENUE ALIENOR D’AQUITAINEDU 11 MAI AU 10 JUIN 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/04/2009
Registre : / Page :

[09-0422] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 18 BOULEVARD FELIX REUTIN DU 11 MAI AU 10 JUIN 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/04/2009
Registre : / Page :

[09-0423] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 BOULEVARD DE L’OCEAN DU 11 AU 15 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/04/2009
Registre : / Page :

[09-0424] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 33 RUE DES FUTAIES DU 11 AU 15 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/04/2009
Registre : / Page :

[09-0425] - STATIONNEMENT RUE ROBERT CHAMBOULAN, AVENUE JOLIOT CURIE, AVENUE DU GOUVERNEUR DELSALLE LE DIMANCHE 17 MAI 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 29/04/2009
Registre : / Page :

[09-0414] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD BAILLET DU 11 AI 30 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/04/2009
Registre : / Page :

[09-0415] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 30 BIS BOULEVARD BELLAMY DU 11 AU 15 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 29/04/2009
Registre : / Page :

[09-0379] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 28/04/2009
Registre : / Page :

[09-0383] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL BAR « LE STADIUM » SIS 1 PLACE GANTIER JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 28/04/2009
Registre : / Page :

[09-0416] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/04/2009
Registre : / Page :

[09-0357] - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/04/2009
Registre : / Page :

[09-0365] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/04/2009
Registre : / Page :

[09-0366] - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 27/04/2009
Registre : / Page :

[09-0371] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L’OCCASION DES FESTIVITÉS DE LA BELLE ÉPOQUE LE VENDREDI 1 ER MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/04/2009
Registre : / Page :

[09-0378] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DU MAGASIN « MARCHE U » SIS 1 AVENUE DES TILLEULS JUSQU’AU 30 JUIN 2009

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 27/04/2009
Registre : / Page :

[09-0235] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 24/04/2009
Registre : / Page :

[09-0309] - RÉSERVATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G./G.I.C. PLACE DE LA GARE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/04/2009
Registre : / Page :

[09-0310] - STATIONNEMENT AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 24/04/2009
Registre : / Page :

[09-0352] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROMENADE DUGUA DE MONS À L’OCCASION DU 7ÈME CHALLENGE VOILE DES ENTREPRISES DU 1 ER AU 03 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/04/2009
Registre : / Page :