Arrêtés

[09-0504] - STATIONNEMENT 8 RUE JEANNE D’ARC LES 16 ET 17 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/05/2009
Registre : / Page :

[09-0487] - STATIONNEMENT 60 BOULEVARD GARNIER DU 24 AU 30 MAI 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/05/2009
Registre : / Page :

[09-0488] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE PARIS, PARKING DU CASINO DE PONTAILLAC, QUAI MONASTIR, BD GARNIER, CARREFOUR AVENUE DE QUEBEC/RUE DES CYPRÈS DU 26 AU 27 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/05/2009
Registre : / Page :

[09-0498] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 22/05/2009
Registre : / Page :

[09-0500] - STATIONNEMENT AVENUE DES CONGRÈS DU 26 MAI AU 09 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/05/2009
Registre : / Page :

[09-0501] - STATIONNEMENT 1 PLACE CHARLES DE GAULLE LE LUNDI 25 MAI 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/05/2009
Registre : / Page :

[09-0516] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DU N°62 AU N°64 BOULEVARD FREDERIC GARNIER DU 25 AU 27 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/05/2009
Registre : / Page :

[09-0517] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD THIERS DU 25 AU 29 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/05/2009
Registre : / Page :

[09-0526] - STATIONNEMENT AVENUE DES CONGRÈS LE DIMANCHE 24 MAI 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 22/05/2009
Registre : / Page :

[09-0276] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 20/05/2009
Registre : / Page :

[09-0469] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE HENRI DUNANT DU 25 AU 29 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/05/2009
Registre : / Page :

[09-0470] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE HENRI DUNANT DU 25 AU 29 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/05/2009
Registre : / Page :

[09-0471] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE LOUISE, RUE DES COTTAGES ET PARKING DES COTTAGES LE JEUDI 28 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/05/2009
Registre : / Page :

[09-0474] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 2 RUE DE LA MARINE ANGLE RUE JULES LEHUCHER DU 25 AU 26 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/05/2009
Registre : / Page :

[09-0476] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DU N°3 AU N°5 BOULEVARD CHAMPLAIN DU 15 JUIN AU 10 JUILLET 2009 ET DU 14 SEPTEMBRE AU 18 DECEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/05/2009
Registre : / Page :

[09-0478] - STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L’ÉGLISE NOTRE DAME LE SAMEDI 06 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/05/2009
Registre : / Page :

[09-0480] - STATIONNEMENT 70 AVENUE DANIEL HEDDE DU 20 AU 29 MAI 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/05/2009
Registre : / Page :

[09-0484] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUITE À LA CRÉATION D’UNE LIAISON GAZ RD 25 DU 25 MAI AU 1 ER SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/05/2009
Registre : / Page :

[09-0484] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUITE À LA CREATION D’UNE LIAISON GAZ RD 25 DU 25 MAI AU 1 ER SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/05/2009
Registre : / Page :

[09-0485] - STATIONNEMENT LORS DU TOURNOI DE HANBALL AU STADE D’HONNEUR DU 29 MAI AU 02 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/05/2009
Registre : / Page :