Arrêtés

[09-0541] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/06/2009
Registre : / Page :

[09-0543] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/06/2009
Registre : / Page :

[09-0544] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/06/2009
Registre : / Page :

[09-0545] - STATIONNEMENT DU N°23 AU N°25 BD CHAMPLAIN LE MERCREDI 11 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/06/2009
Registre : / Page :

[09-0546] - STATIONNEMENT DU N°59 AU N°63 RUE DES ÉCOLES LE JEUDI 11 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/06/2009
Registre : / Page :

[09-0547] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 14 IMPASSE SURAUD DU 08 AU 15 JUIN 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 02/06/2009
Registre : / Page :

[09-0548] - STATIONNEMENT 137 AVENUE DES SEMIS LE JEUDI 04 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 02/06/2009
Registre : / Page :

[09-0491] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNEE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/05/2009
Registre : / Page :

[09-0492] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/05/2009
Registre : / Page :

[09-0493] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNEE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/05/2009
Registre : / Page :

[09-0494] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNEE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/05/2009
Registre : / Page :

[09-0495] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNEE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/05/2009
Registre : / Page :

[09-0496] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNEE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/05/2009
Registre : / Page :

[09-0537] - OUVERTURE D’UNE ENQUÈTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE TERRIER » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/05/2009
Registre : / Page :

[09-0538] - OUVERTURE D’UNE ENQUÈTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « QUAI OUEST » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/05/2009
Registre : / Page :

[09-0539] - OUVERTURE D’UNE ENQUÈTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA RUE ROGER MOIROUX CADASTRÉE AV n° 647 D’UNE SURFACE DE 1 938 m²

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 28/05/2009
Registre : / Page :

[09-0489] - STATIONNEMENT DIGUE EST « QUAI DU 13EME DRAGON » LE DIMANCHE 07 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/05/2009
Registre : / Page :

[09-0490] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PAUL MÉTADIER LE VENDREDI 29 MAI 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/05/2009
Registre : / Page :

[09-0502] - STATIONNEMENT 14 RUE DE LA GALISSONNIÈRE LE JEUDI 04 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/05/2009
Registre : / Page :

[09-0503] - STATIONNEMENT 46 RUE PIERRE LOTI LE VENDREDI 05 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 25/05/2009
Registre : / Page :