Arrêtés

[09-0560] - STATIONNEMENT 106 BOULEVARD FREDERIC GARNIER LE JEUDI 11 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/06/2009
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[09-0561] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 73 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 15 AU 30 JUIN 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/06/2009
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[09-0703] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE SAMEDI 13 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/06/2009
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[09-0704] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 36 FRONT DE MER DU 09 AU 12 JUIN 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/06/2009
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[09-0705] - STATIONNEMENT ALLÉE DES OEILLETS LE SAMEDI 27 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 10/06/2009
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[09-0706] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING DU MARCHÉ CENTRAL LE LUNDI 29 JUIN 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/06/2009
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[09-0707] - CIRCULATION À L’OCCASION DE LA DÉAMBULATION D’UNE FANFARE DANS LE QUARTIER MARNE YEUSE LE SAMEDI 13 JUIN 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/06/2009
Registre : / Page :

[09-0708] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 77 BOULEVARD FRANCK LAMY DU 15 AU 30 JUIN 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/06/2009
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[09-0701] - STATIONNEMENT 65/67 RUE FONT DE CHERVES DU 09 AU 19 JUIN 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 08/06/2009
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[09-0702] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 36 FRONT DE MER DU 09 AU 12 JUIN 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/06/2009
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[09-0559] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 05/06/2009
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[09-0549] - OUVERTURE AU PUBLIC DU « VILLAGE SUR LA PLAGE » SIS ESPLANADE DE KERIMEL DE KERENO

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 04/06/2009
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[09-0550] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU BAR RESTAURANT « LE NORWAY » SIS 57 BLD DE LA RÉPUBLIQUE

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 04/06/2009
Registre : / Page :

[09-0551] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU MAGASIN « ÉCO FRAIS » SIS 5 AVENUE MARYSE BASTIÉ

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 04/06/2009
Registre : / Page :

[09-0556] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 4

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 04/06/2009
Registre : / Page :

[09-0555] - FERMETURE DU BAR RHUMERIE "LE 38 CAFÉ" SITUÉ 38 BLD DE LA GRANDIÈRE LE SAMEDI 6 JUIN 2009 À TROIS HEURES

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 03/06/2009
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[09-0557] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE, L’OUVERTURE AU PUBLIC DU MAGASIN « JENNYFER » SIS GALERIE MARCHANDE DU CENTRE LECLERC – 2 RUE LAVOISIER JUSQU’AU 30 JUIN 2009

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 03/06/2009
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[09-0506] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/06/2009
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[09-0507] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/06/2009
Registre : / Page :

[09-0508] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/06/2009
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