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Arrêtés

[2300678] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300678 - Jean GARREAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300678 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300679] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300679 - MAYARD ELEC 17 Laurent MAYARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300679 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300445 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300445 - RIC MAHÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300445 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300520] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300520 - AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300520 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300525] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300525 - Jean-claude BOTTE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300525 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300594] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300594 - Philippe DUSSIEU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300594 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300620] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300620 - SARL MANDIN ENERGIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300620 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300628] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300628 - Denis RINGUET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300628 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300632 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300632 - Marie VALAISE-RAYNAL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300632 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[2300739] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300739 -VILLE INFOI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/11/2023
Registre : DP173062300739 / Page :
Date de mise en ligne : 08/01/2024

[2300669 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300669 - Antoine SCHEMBRI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/11/2023
Registre : DP173062300669 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300670 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300670 - Didier LAFEUILLE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/11/2023
Registre : DP173062300670 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300672 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300672 - SCI LOCARNO Alain GURGEY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/11/2023
Registre : DP173062300672 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300051M01] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300051M01 - Olivier LAROCHE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/11/2023
Registre : PC173062300051M01 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300106] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300106 - Joël BOULARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/11/2023
Registre : PC173062300106 / Page :
Date de mise en ligne : 15/11/2023

[2300590] - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300590 - Colette FAIDEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/11/2023
Registre : DP173062300590 / Page :
Date de mise en ligne : 29/11/2023

[23-2474] - ARRETE ORDONNANT L'INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCES A LA PLAGE DE PONTAILLAC A ROYAN - FERMETURE PREVENTIVE A COMPTER DU SAMEDI 4 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Plages
Date de l’acte : 06/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[23-2475] - ARRETE ORDONNANT L'INTERDICTION D'ACCES SUR LES PLAGES DE ROYAN - FERMETURE PREVENTIVE LE SAMEDI 4 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Plages
Date de l’acte : 06/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[23-2476] - ARRETE ORDONNANT L'INTERDICTION D'ACCES DES PARCS ET JARDINS A ROYAN - FERMETURE PREVENTIVE LE SAMEDI 4 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Parcs - Jardins - Espaces verts
Date de l’acte : 06/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

[23-2477] - ARRETE ORDONNANT L'INTERDICTION D'ACCES DES PARCS ET JARDINS A ROYAN - FERMETURE PREVENTIVE A COMPTER DU DIMANCHE 5 NOVEMBRE 2023

Rubrique : Parcs - Jardins - Espaces verts
Date de l’acte : 06/11/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 06/11/2023

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