Arrêtés

[09-1029] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES PERVENCHES DU 31 AOÛT AU 18 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/08/2009
Registre : / Page :

[09-1030] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE VERDUN, AVENUE DU ROND POINT, AVENUE DE LA GRANDE PLAGE DU 14 SEPTEMBRE AU 02 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/08/2009
Registre : / Page :

[09-1031] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD ALBERT 1ER DU 14 SEPTEMBRE AU 30 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/08/2009
Registre : / Page :

[09-1032] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 60 AVENUE LOUIS BOUCHET DU 1 ER AU 11 SEPTEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/08/2009
Registre : / Page :

[09-1036] - STATIONNEMENT ESPLANADE FÉLIX-MARIE DE KERIMEL DE KERVENO À L’OCCASION DE LA FINALE DU MONDIAL BILLES LE SAMEDI 22 AOÛT 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/08/2009
Registre : / Page :

[09-1037] - STATIONNEMENT AVENUE DE PARIS ET RUE DU CHANOINE RAUD LE SAMEDI 22 AOÛT 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/08/2009
Registre : / Page :

[09-1048] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE SAMEDI 22 AOUT 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/08/2009
Registre : / Page :

[09-1049] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LE MARDI 25 AOÛT 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/08/2009
Registre : / Page :

[09-1050] - STATIONNEMENT 61 AVENUE DE PONTAILLAC LE MERCREDI 26 AOÛT 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/08/2009
Registre : / Page :

[09-1051] - STATIONNEMENT 77 RUE PASTEUR LE SAMEDI 29 AOÛT 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/08/2009
Registre : / Page :

[09-1066] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 23 RUE DE LA TERRASSE LE LUNDI 17 AOÛT 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/08/2009
Registre : / Page :

[09-1000] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/08/2009
Registre : / Page :

[09-1001] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/08/2009
Registre : / Page :

[09-1002] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/08/2009
Registre : / Page :

[09-1003] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/08/2009
Registre : / Page :

[09-1004] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/08/2009
Registre : / Page :

[09-1005] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/08/2009
Registre : / Page :

[09-1006] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/08/2009
Registre : / Page :

[09-1007] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/08/2009
Registre : / Page :

[09-1008] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 11/08/2009
Registre : / Page :