Arrêtés

[09-1342] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 29 ET 44 RUE DES MOULINS DU 26 AU 30 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/10/2009
Registre : / Page :

[09-1343] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 109 ROUTE DE MAISONFORT DU 26 OCTOBRE AU 20 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/10/2009
Registre : / Page :

[09-1344] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 BIS RUE ANSALDI DU 26 AU 30 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/10/2009
Registre : / Page :

[09-1353] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/10/2009
Registre : / Page :

[09-1354] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/10/2009
Registre : / Page :

[09-1355] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/10/2009
Registre : / Page :

[09-1356] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/10/2009
Registre : / Page :

[09-1357] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/10/2009
Registre : / Page :

[09-1358] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 21/10/2009
Registre : / Page :

[09-1329] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DEVANT L’AGENCE CENTURY 21 36 RUE GAMBETTA LE VENDREDI 23 OCTOBRE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 20/10/2009
Registre : / Page :

[09-1225] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/10/2009
Registre : / Page :

[09-1226] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/10/2009
Registre : / Page :

[09-1268] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/10/2009
Registre : / Page :

[09-1272] - CIRCULATION ALLÉE GEORGES

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/10/2009
Registre : / Page :

[09-1273] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/10/2009
Registre : / Page :

[09-1274] - STATIONNEMENT DU N°99 AU N°101 COURS DE L’EUROPE DU 19 AU 30 OCTOBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/10/2009
Registre : / Page :

[09-1275] - STATIONNEMENT 15 AVENUE DES TILLEULS LE LUNDI 19 OCTOBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/10/2009
Registre : / Page :

[09-1276] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 44 RUE DU CHEVALIER DU PAVILLON DU 19 AU 24 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/10/2009
Registre : / Page :

[09-1277] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 46 AVENUE DES TILLEULS DU 19 AU 23 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/10/2009
Registre : / Page :

[09-1303] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNÉE 2009

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/10/2009
Registre : / Page :