Arrêtés

[09-1420] - STATIONNEMENT 79 AVENUE DE PONTAILLAC LE VENDREDI 06 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 03/11/2009
Registre : / Page :

[09-1421] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES CHEVREUILS DU 09 NOVEMBRE AU 18 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/11/2009
Registre : / Page :

[09-1422] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 166 BOULEVARD GARNIER DU 09 AU 30 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 03/11/2009
Registre : / Page :

[09-1359] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1362] - STATIONNEMENT FACE AU N°5 RUE DES TADORNES LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1363] - STATIONNEMENT 40 AVENUE LOUISE LE JEUDI 05 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1364] - STATIONNEMENT RUE DE LA TERRASSE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1393] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE EUGÈNE FROMENTIN DU 02 AU 30 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1394] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY DU 02 AU 30 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1395] - CIRCULATION AVENUE DE VERDUN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1396] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DANIEL HEDDE DU 26 AU 30 OCTOBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1397] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE CADOT DU 02 AU 30 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1400] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR CERTAINES VOIES DE LA COMMUNE DU 28 OCTOBRE AU 20 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1402] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (PROLONGATION)

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1403a] - STATIONNEMENT DU N°99 AU N°101 COURS DE L’EUROPE DU 31 OCTOBRE AU 06 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1404] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1405] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1406] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1407] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE VERDUN DU 02 NOVEMBRE AU 04 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :

[09-1408] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE BORDEAUX DU 02 AU 27 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 30/10/2009
Registre : / Page :