Arrêtés

[09-1485] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 14 RUE DES PIVOINES DU 30 NOVEMBRE AU 11 DÈCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/11/2009
Registre : / Page :

[09-1486] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 38 RUE ALSACE LORRAINE LE LUNDI 30 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/11/2009
Registre : / Page :

[09-1468] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ADDITIF N° 6

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 20/11/2009
Registre : / Page :

[09-1471] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 10 RUE ALFRED QUINTARD DU 07 AU 18 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2009
Registre : / Page :

[09-1472] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE AUGUSTIN FRESNEL DU 07 AU 18 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2009
Registre : / Page :

[09-1473] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RD 25 – 3 AVENUE LOUIS BOUCHET DU 07 AU 18 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2009
Registre : / Page :

[09-1474] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 RUE PIERRE LOTI DU 07 AU 18 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2009
Registre : / Page :

[09-1475] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 61 BOULEVARD BAILLET DU 07 AU 18 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/11/2009
Registre : / Page :

[09-1444] - STATIONNEMENT 18 RUE NOTRE DAME LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :

[09-1445] - STATIONNEMENT 40 RUE DES FAUVETTES LES 26 ET 27 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :

[09-1446] - STATIONNEMENT ESPLANADE FÉLIX-MARIE DE KERIMEL DE KERVENO LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :

[09-1450] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE EDOUARD BRANLY DU 23 NOVEMBRE AU 11 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :

[09-1452] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :

[09-1453] - STATIONNEMENT 56 RUE GAMBETTA DU 23 AU 27 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :

[09-1454] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (PROLONGATION)

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :

[09-1455] - STATIONNEMENT 12 RUE DE LA POINTE DE GRAVE DU 21 AU 27 NOVEMBRE 2009 (PROLONGATION)

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :

[09-1456] - STATIONNEMENT RUE DU COMMERCE LE VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :

[09-1457] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE ANDRE-MARIE AMPÈRE DU 23 NOVEMBRE AU 04 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :

[09-1458] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE JOLIOT CURIE DU 30 NOVEMBRE AU 17 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :

[09-1459] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ANGLE ALLÉE COUTANT/RUE EUGENE FROMENTIN DU 30 NOVEMBRE AU 04 DÉCEMBRE 2009

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/11/2009
Registre : / Page :