Arrêtés

[10-0020] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT GIRATOIRE CLINIQUE PASTEUR RUE ALBERT SCHWEITZER DU 18 JANVIER AU 06 FÉVRIER 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/01/2010
Registre : / Page :

[10-0021] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT GIRATOIRE CLINIQUE PASTEUR RUE ALBERT SCHWEITZER DU 18 JANVIER AU 06 FÉVRIER 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/01/2010
Registre : / Page :

[10-0022] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 7 AVENUE DE L’ERMITAGE DU 25 AU 29 JANVIER 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/01/2010
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[10-0024] - STATIONNEMENT 3 RUE DES CAILLES LE VENDREDI 15 JANVIER 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 13/01/2010
Registre : / Page :

[10-0002] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 12/01/2010
Registre : / Page :

[10-0003] - STATIONNEMENT 15 RUE DES CLOS FLEURIS DU 11 JANVIER AU 11 JUIN 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 11/01/2010
Registre : / Page :

[10-0004] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE ROCHEFORT DU 11 JANVIER AU 19 MARS 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 11/01/2010
Registre : / Page :

[09-1535] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL « RÊVE DE SABLE » SIS 10 PLACE FOCH JUSQU’AU 15 MARS 2010

Rubrique : Hôtels- restaurants
Date de l’acte : 07/01/2010
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[09-1608] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DU ″LYCÉE DE L’ATLANTIQUE″ SIS 2 RUE DE MONTRÉAL

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 07/01/2010
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[09-1609] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ ″LYCÉE CORDOUAN″ SIS 28 RUE HENRI DUNANT JUSQU’AU 20 FÉVRIER 2010

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 07/01/2010
Registre : / Page :

[09-1610] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE L’ÉCOLE MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE ″LOUIS BOUCHET″ SISE 20 RUE DU CHAMP DES OISEAUX

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 07/01/2010
Registre : / Page :

[10-0010] - AUTORISATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITÉ DU MAGASIN "GÉMO VÊTEMENTS" JUSQU'AU 31 JANVIER 2010

Rubrique : Commerces
Date de l’acte : 07/01/2010
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[09-1611] - STATIONNEMENT DU N°6 AU N°8 AVENUE DE PONTAILLAC LE LUNDI 04 JANVIER 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/01/2010
Registre : / Page :

[09-1612] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 92 AVENUE DE ROCHEFORT DU 04 AU 08 JANVIER 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/01/2010
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[09-1613] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/01/2010
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[09-1620] - STATIONNEMENT BOULEVARD BRIAND ET RUE ALSACE LORRAINE DU 04 JANVIER AU 12 MARS 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 04/01/2010
Registre : / Page :

[09-1621] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT ALLÉE DE MÉNODOT DU 04 AU 08 JANVIER 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/01/2010
Registre : / Page :

[09-1622] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 35 RUE BERNARD PALISSY DU 04 AU 25 JANVIER 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/01/2010
Registre : / Page :

[09-1623] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 18 AVENUE DU PARC DU 04 AU 25 JANVIER 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/01/2010
Registre : / Page :

[09-1624] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12 RUE DES NOISETIERS DU 04 AU 15 JANVIER 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 04/01/2010
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