Arrêtés

[10-0311] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L’OCCASION DE LA COURSE CYCLISTE « MICHEL TANTIN » LE SAMEDI 1 ER MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0312] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE ÉMILIE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0313] - STATIONNEMENT 2 AVENUE DANIEL HEDDE

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0316] - POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE LA MAISON DE RETRAITE « LES ISSAMBRES » SISE 1 RUE PASTEUR

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0317] - PROROGATION À TITRE PROVISOIRE DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DE LA BRASSERIE « GARDEN ICE » SISE 3 BLD DE LA REPUBLIQUE JUSQU’AU 31 MAI 2010

Rubrique : Bar - Restaurants
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0318] - STATIONNEMENT 8, 10 ET 14 RUE DES SABLES DU 12 AU 16 AVRIL 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0319] - STATIONNEMENT 112 BOULEVARD FRANCK LAMY LE MERCREDI 21 AVRIL 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0320] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 70 AVENUE ALIENOR D’AQUITAINE DU 15 AU 30 AVRIL 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0321] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 13 RUE DU HA LES 19 ET 20 AVRIL 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0322] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT À L’OCCASION DU 6 ÈME FESTIVAL COUNTRY LE DIMANCHE 25 AVRIL 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0227] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 06/04/2010
Registre : / Page :

[10-0191] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 01/04/2010
Registre : / Page :

[10-0192] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 01/04/2010
Registre : / Page :

[10-0201] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 01/04/2010
Registre : / Page :

[10-0224] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 01/04/2010
Registre : / Page :

[10-0228] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 01/04/2010
Registre : / Page :

[10-0246] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 31/03/2010
Registre : / Page :

[10-0247] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 68 RUE PIERRE JONAIN DU 06 AU 13 AVRIL 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 31/03/2010
Registre : / Page :

[10-0248] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DE LA GALIOTE DU 06 AVRIL AU 07 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 31/03/2010
Registre : / Page :

[10-0249] - STATIONNEMENT ALLÉE DES MIMOSAS

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 31/03/2010
Registre : / Page :