Arrêtés

[10-0357] - STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE À L’OCCASION DES FESTIVITÉS DE LA BELLE ÉPOQUE LE SAMEDI 1 ER MAI 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0358] - STATIONNEMENT ESPLANADE DU CASINO DE PONTAILLAC LES 1 ER ET 02 MAI 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0361] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES LAURIERS DU 27 AVRIL AU 21 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0363] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DES VAGUES DU 28 AVRIL AU 25 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0364] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE CLÉMENCE ISAURE DU 30 AVRIL AU 21 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0365] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE HENRY DUNANT À L’OCCASION D’UN VIDE-GRENIER LE LUNDI 24 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0366] - STATIONNEMENT 8 ALLÉE DE LA COOPÉRATIVE LE MERCREDI 21 AVRIL 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 20/04/2010
Registre : / Page :

[10-0325] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LAVOISIER DU 15 AU 23 AVRIL 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/04/2010
Registre : / Page :

[10-0326] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 40 BIS AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT DU 19 AU 30 AVRIL 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/04/2010
Registre : / Page :

[10-0327] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 39 AVENUE DU MAINE GEOFFROY DU 19 AVRIL AU 09 MAI 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/04/2010
Registre : / Page :

[10-0328] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DU N°35 AU N°43 BOULEVARD DE L’ETANG AINSI QUE DANS LE FOYER DE L’ETANG LE LUNDI 19 AVRIL 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/04/2010
Registre : / Page :

[10-0329] - STATIONNEMENT ALLÉE DE LA COOPÉRATIVE DU 19 AU 20 AVRIL 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/04/2010
Registre : / Page :

[10-0330] - STATIONNEMENT RUE PIERRE JONAIN

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/04/2010
Registre : / Page :

[10-0333] - STATIONNEMENT BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY DU 19 AU 25 AVRIL 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/04/2010
Registre : / Page :

[10-0334] - CIRCULATION ET STATIONNEMENT 3 RUE DE LIÈGE LE MARDI 20 AVRIL 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/04/2010
Registre : / Page :

[10-0332] - CIRCULATION À L’OCCASION DE LA BROCANTE/VIDE-GRENIER LES SAMEDIS 17 AVRIL ET 26 JUIN 2010

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 16/04/2010
Registre : / Page :

[10-0230] - OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0307] - STATIONNEMENT 201 AVENUE DE PONTAILLAC DU 06 AVRIL AU 15 JUIN 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0308] - STATIONNEMENT À L’OCCASION DU 65 ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE LA POCHE DE ROYAN BOULEVARD DE LA GRANDIÈRE LE SAMEDI 17 AVRIL 2010

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :

[10-0309] - AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE TERRASSE AU FRONT DE MER

Rubrique : Mer - Front de mer
Date de l’acte : 09/04/2010
Registre : / Page :